Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent |
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Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Page 128
1 tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majesté , ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug , & Melfieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
1 tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majesté , ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug , & Melfieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
Page 160
... qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine , qu'elles veulent maintenir en ces Pays - ci's de tout leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré solemnellement après la Reduction des dits Pays à ...
... qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine , qu'elles veulent maintenir en ces Pays - ci's de tout leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré solemnellement après la Reduction des dits Pays à ...
Page 312
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overylles ont declaré , que leur Sentiment elt , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numéro 1. 2. 3.4 . & 5.
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overylles ont declaré , que leur Sentiment elt , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numéro 1. 2. 3.4 . & 5.
Page 385
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Presentes signées de notre main , disons , declaroos ...
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Presentes signées de notre main , disons , declaroos ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi Article auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe chargé Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans diſpoſition doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'an l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rentes Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité tres trouvé Unies vertu veut Ville
Bibliographic information
| Title | Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent Volume 2 of Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Editor | Casimir Freschot |
| Publisher | Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 20 Feb 2009 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |