Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... autres pieces autentiques concernant La Paix d'UTRECHT . TOM . I I. REPRESENTATION Aux Trés - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Enfans mineurs du feu Prince d ...
... autres pieces autentiques concernant La Paix d'UTRECHT . TOM . I I. REPRESENTATION Aux Trés - illuftres & Honorables Seigneurs , les Plenipotentiaires , au Traitté de Paix à Utrecht , faite de la part des Enfans mineurs du feu Prince d ...
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... autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me ...
... autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me ...
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... autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on ...
... autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on ...
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... autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feule- ment le droit dicte clairement , mais auffi la raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles ...
... autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feule- ment le droit dicte clairement , mais auffi la raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles ...
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... autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanouit . Mais l'examen de cette double queftion ne regardant pas cette illuftre Affemblée , on ne l ...
... autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanouit . Mais l'examen de cette double queftion ne regardant pas cette illuftre Affemblée , on ne l ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو