Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... . Jaques de Bariac , Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres & pour les affaires de Religion . Monf . Monfr . le Baron de Woerden chargé des af- faires ( 18 ) S. ...
... . Jaques de Bariac , Marquis de Ro- chegude , de la part des Cantons Evange- liques pour les Confeffeurs qui font fur les Ga- leres & pour les affaires de Religion . Monf . Monfr . le Baron de Woerden chargé des af- faires ( 18 ) S. ...
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... chargé des af- faires de Madame la Princeffe d'Epinoy . Monfr . Leandre de Rofsi , Chevalier de St. Jean de ... chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la ...
... chargé des af- faires de Madame la Princeffe d'Epinoy . Monfr . Leandre de Rofsi , Chevalier de St. Jean de ... chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la ...
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... charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ...
... charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ...
Page 20
... charge d'un Fideï- commis , purement Mafculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut tirer ni s'attribuer aucun droit , n'étant pas defcendu de la famille de Naffau , mais bien de celle de Branden- 1 bourg ; auffi n'a - t - il jamais tenté ...
... charge d'un Fideï- commis , purement Mafculin , d'où le Roi de Pruffe ne peut tirer ni s'attribuer aucun droit , n'étant pas defcendu de la famille de Naffau , mais bien de celle de Branden- 1 bourg ; auffi n'a - t - il jamais tenté ...
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... charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Mafculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fideï ...
... charge ; mais alors auffi , ils feroient affujettis au Fideicommis du Prince Maurice , auffi bien qu'à celui de Philippes Guillaume , qui eft purement Mafculin , & qui exclud le Roi de Pruffe comme étranger ; c'eft auffi par ce Fideï ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو