Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... cause de quelques infirmités o mourus à Utrecht , la nuit du 18.8u 19. ¡ Novembre 1712. Sa pla- se eft remplie pár , milk نار Pi Le de Kirchner , troifiême S.Plenipotentiaire de Sa Majesté Imperia- ser le & Catholique , & c . Il conten ...
... cause de quelques infirmités o mourus à Utrecht , la nuit du 18.8u 19. ¡ Novembre 1712. Sa pla- se eft remplie pár , milk نار Pi Le de Kirchner , troifiême S.Plenipotentiaire de Sa Majesté Imperia- ser le & Catholique , & c . Il conten ...
Page 20
... cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë cession de droits & actions du Comte de Tecklenbourg , qui sont très mal fon . dez ; à l'égard de quelques autres biens , commcy devant succeder ab inteftat ...
... cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë cession de droits & actions du Comte de Tecklenbourg , qui sont très mal fon . dez ; à l'égard de quelques autres biens , commcy devant succeder ab inteftat ...
Page 20
... cause touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte- ftat , elle eft encore agitée & en difpute en- tre le Prince de Naffau - Siegen & le Comte de ...
... cause touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince Philippe Guillaume au Prince Maurice , favoir par Teftament ou ab inte- ftat , elle eft encore agitée & en difpute en- tre le Prince de Naffau - Siegen & le Comte de ...
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... cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour ...
... cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour ...
Page 68
... Cause , en vertu d'un Teftament , lefdits Biens au- roient été affujettis par ledit Prince Philippes Guillaume à un fidei- commis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice fon ...
... Cause , en vertu d'un Teftament , lefdits Biens au- roient été affujettis par ledit Prince Philippes Guillaume à un fidei- commis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice fon ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو