Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les conditions . P. 313 . Extrait du Traitté TABLE .
... Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les conditions . P. 313 . Extrait du Traitté TABLE .
Page 18
... Affaires Particulieres , & c . S. Alteffe Eminentiffime Monfeigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Oftie , élu Ab- bé de St. Amand , & c . ' S. Exl . François Marie Spinola , Duc de St. Pierre ...
... Affaires Particulieres , & c . S. Alteffe Eminentiffime Monfeigneur le Prince - Cardinal - Duc de Bouillon , Doyen du Sacré College , Evêque d'Oftie , élu Ab- bé de St. Amand , & c . ' S. Exl . François Marie Spinola , Duc de St. Pierre ...
Page 19
... affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . " les Plenipotentiaires de Sa Majefté très Chrê- tienne , & c . 2 Monfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de ...
... affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . " les Plenipotentiaires de Sa Majefté très Chrê- tienne , & c . 2 Monfr . Mars chargé des affaires de Monfr . le Prince de Conti au fujet de la Principauté & Comté de ...
Page 20
... affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même provifionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au principal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en ...
... affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas même provifionellement , en reservant aux Pupilles leur droit au principal , parce qu'en cela elle s'érigeroit en Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en ...
Page 32
... affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté eft obligée de recon- noitre , fi elle croit avoir quelque L. 13.ff. demande ou quelque action à for- quod met . mer , elle s ...
... affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des Juges que Sa Majesté eft obligée de recon- noitre , fi elle croit avoir quelque L. 13.ff. demande ou quelque action à for- quod met . mer , elle s ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو