Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 20
... René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis ...
... René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis ...
Page 28
... la Domination du Roi de France , vu que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que ...
... la Domination du Roi de France , vu que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier & Frederic Hen- ri , que ...
Page 33
... le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lefquelles ledit Chalons . Teftament confifte ...
... le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lefquelles ledit Chalons . Teftament confifte ...
Page 56
... le Teftament du Prince René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Descendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la ...
... le Teftament du Prince René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Descendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la ...
Page 57
... de Moulins af- fez connus , qui n'admettent que deux fubftitutions fidei - commif faires ; ni d'un autre côté les de- volutions de fix fortes par où lef dits Biens ont , depuis ledit René de Chalons , paffé à Sa Majesté de la Grande ...
... de Moulins af- fez connus , qui n'admettent que deux fubftitutions fidei - commif faires ; ni d'un autre côté les de- volutions de fix fortes par où lef dits Biens ont , depuis ledit René de Chalons , paffé à Sa Majesté de la Grande ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو