Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Reglements au fujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter ici les Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht . De- Onfr . Daniel de ...
... Reglements au fujet de la Confervation du bon ordre & de la Police en cette Ville , nous avons cru devoir ajouter ici les Noms & les Titres de ces quatre De- putez du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht . De- Onfr . Daniel de ...
Page 139
... ce 16. de Novembre 1709. Etoit figné , F. Gregorius , Abbé de Tongerlo . Le Comte Durfel . J. van de Ven , Bourguemaitre de Lou- vain . RE- RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement tel touchant la Paix d'UTRECHT . 139.
... ce 16. de Novembre 1709. Etoit figné , F. Gregorius , Abbé de Tongerlo . Le Comte Durfel . J. van de Ven , Bourguemaitre de Lou- vain . RE- RECUEIL DES PIECES , Qui contiennent le Nouveau Reglement tel touchant la Paix d'UTRECHT . 139.
Page 140
... Reglement tel qu'il a été prefenté par les Miniftres des Deux Puiffances Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne , & L. H. P. les Seigneurs Etats Generaux des Provin- ces - Unies , à Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement ...
... Reglement tel qu'il a été prefenté par les Miniftres des Deux Puiffances Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne , & L. H. P. les Seigneurs Etats Generaux des Provin- ces - Unies , à Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement ...
Page 141
... Reglement , & Nous de- mandons que cela foit fait pour Mardi pro- chain le 13. de ce Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 1711. Etoit Signé ORRERY ...
... Reglement , & Nous de- mandons que cela foit fait pour Mardi pro- chain le 13. de ce Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 1711. Etoit Signé ORRERY ...
Page 142
... REGLEMENT Pour le Gouvernement des Pays - Bas Espagnols . SA Majefté la Reine de la Grande Bre tagne & Leurs Hautes , Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies aiant fortement à cœur que le bon ordre dans l ...
... REGLEMENT Pour le Gouvernement des Pays - Bas Espagnols . SA Majefté la Reine de la Grande Bre tagne & Leurs Hautes , Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies aiant fortement à cœur que le bon ordre dans l ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو