Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Principauté d'Orange , & c . P. 27 . Memoire pour Monfr . le Marquis de Mail- by & de Nefle fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Chalon . P. 77 . Memoriale Commendarum & bonorum Illuftriffimo Ordini Equitum ...
... Principauté d'Orange , & c . P. 27 . Memoire pour Monfr . le Marquis de Mail- by & de Nefle fur la Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Chalon . P. 77 . Memoriale Commendarum & bonorum Illuftriffimo Ordini Equitum ...
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... Principauté de Transylvanie . P. 171 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouson.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs H. H. P. P. a prefenté aux ...
... Principauté de Transylvanie . P. 171 . Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont aMouson.p.201 . Memoire que le Comte de Goes Plenipotentiaire de S. M. 7. pres de leurs H. H. P. P. a prefenté aux ...
Page 17
... Principauté d'Hildesheim , & c . S. SLESWICH HOLSTEIN . Exl . Herman de Petkum , Confeiller d'Etat du Duc Regnant de Slefwich Holstein , fon Refident auprès de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht ...
... Principauté d'Hildesheim , & c . S. SLESWICH HOLSTEIN . Exl . Herman de Petkum , Confeiller d'Etat du Duc Regnant de Slefwich Holstein , fon Refident auprès de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht ...
Page 19
... Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons . Onfr . l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princeffe de Condé , à la fuite de Son Excell . Monf . le ...
... Principauté & Comté de Neufchatel , comme auffi de la Principauté d'Orange , & de tous les Biens de la Maison de Cha- lons . Onfr . l'Abbé du Bos chargé des affaires de Madame la Princeffe de Condé , à la fuite de Son Excell . Monf . le ...
Page 20
... le Roi de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... le Roi de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de la la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو