Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les conditions . P. 313 . Extrait du ...
... Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les conditions . P. 313 . Extrait du ...
Page 13
... Menager , Confeiller & Secretaire du R.T.C. & Chevalier de l'Ordre Royal de St. Michel , & c . ESPAGNE . S.lez , Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne , Duc d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de ...
... Menager , Confeiller & Secretaire du R.T.C. & Chevalier de l'Ordre Royal de St. Michel , & c . ESPAGNE . S.lez , Exl . Don François Marie de Paule , Tel- lez , Giron , Grand d'Efpagne , Duc d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de ...
Page 262
... MENAGER Un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres Chrêtienne . Hauts & Puiffants Seigneurs MESSEIGNEURS , L E foufigné ayant examiné le Factum de Monfr . Menager un des Plenipo- tentiaires de Sa Majefté Tres - Chrêtienne , por portant ...
... MENAGER Un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres Chrêtienne . Hauts & Puiffants Seigneurs MESSEIGNEURS , L E foufigné ayant examiné le Factum de Monfr . Menager un des Plenipo- tentiaires de Sa Majefté Tres - Chrêtienne , por portant ...
Page 263
... Menager , a trouvé bon , d'envoier fes ordres pour faire demander le rappel du foufigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negotiation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit ci joint fub Num : 2 . Le foufigné a ...
... Menager , a trouvé bon , d'envoier fes ordres pour faire demander le rappel du foufigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negotiation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit ci joint fub Num : 2 . Le foufigné a ...
Page 264
... Menager font mal fondées , & que par là il a donné lieu à fa Cour de pren- . dre une telle refolution , & a former des pretentions qui paroiffent au foufigné bien dures à fon égard . Pour prouver la pòfition ci deffus , le Soufigné ...
... Menager font mal fondées , & que par là il a donné lieu à fa Cour de pren- . dre une telle refolution , & a former des pretentions qui paroiffent au foufigné bien dures à fon égard . Pour prouver la pòfition ci deffus , le Soufigné ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو