Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juitice lors qu'il ne s'y eit pas voulu soumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion dece Traité de Paix , Pour ce qui concerne ...
... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juitice lors qu'il ne s'y eit pas voulu soumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion dece Traité de Paix , Pour ce qui concerne ...
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... Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foumettre , - & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi ...
... Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foumettre , - & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi ...
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... Justice , & en intente encore partout où Sa Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , àla Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . 6. n . 14 . feqq . à Bru- à Bruxelles par ...
... Justice , & en intente encore partout où Sa Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , àla Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . 6. n . 14 . feqq . à Bru- à Bruxelles par ...
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... justice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me celle - ci , tant par la Paix de Nimegue , que par celle de Ryf- wick ...
... justice , que comme lefdits Biens , dont feu Sa Majefté Britannique a été le poffeffeur le- gitime , lui font retournez ci - de- vant en pareilles occafions , com- me celle - ci , tant par la Paix de Nimegue , que par celle de Ryf- wick ...
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... des Emplois militaires , tant de Cavallerie que d'Infan- terie , de la même maniere que cela s'eft pratiqué depuis la reduction . , L'Ad XII . L'Administration de la Justice militaire pour autant qu'elle 148 Actes & Memoires.
... des Emplois militaires , tant de Cavallerie que d'Infan- terie , de la même maniere que cela s'eft pratiqué depuis la reduction . , L'Ad XII . L'Administration de la Justice militaire pour autant qu'elle 148 Actes & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو