Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 257
... Domestiques . Er afinque perfonne n'en puiffe préten- dre caule d'ignorance , fera la préfente pu bliée , imprimée & affichée ou il appar- tient . Ainfi Arrefté & Refolu le 4. Janvier par le Corps des Magiflrats , & Ph- blié le 5 ...
... Domestiques . Er afinque perfonne n'en puiffe préten- dre caule d'ignorance , fera la préfente pu bliée , imprimée & affichée ou il appar- tient . Ainfi Arrefté & Refolu le 4. Janvier par le Corps des Magiflrats , & Ph- blié le 5 ...
Page 258
... Domestiques desd . Sieurs Plenipoten- tiaires ou autres , ils ont ordonné qu'aucuns bas Domeftiques , Pages , Laquais , Co- chers , Valets , & c . de quelque état , rang , ou condition que puiffent étre leurs Mai- tres , demeurans en ...
... Domestiques desd . Sieurs Plenipoten- tiaires ou autres , ils ont ordonné qu'aucuns bas Domeftiques , Pages , Laquais , Co- chers , Valets , & c . de quelque état , rang , ou condition que puiffent étre leurs Mai- tres , demeurans en ...
Page 260
... Domestiques , ou de la fuite de Meffeigneurs les Plenipo- tentiaires , qui fe trouvent actuellement ici au traité de Paix , & dont les Perfonnes fuivant le droit des Gens doivent être tenües pour facrées & inviolables , par- tant les ...
... Domestiques , ou de la fuite de Meffeigneurs les Plenipo- tentiaires , qui fe trouvent actuellement ici au traité de Paix , & dont les Perfonnes fuivant le droit des Gens doivent être tenües pour facrées & inviolables , par- tant les ...
Page 263
... , & les maximes generalement reçûes , puis que c'eft par les Domeftiques de Monfieur Menager , que la quérelle a été entamée , & & qu'il a protegé fes Domestiques qui avoient fait une touchant la Paix d'UTRECHT . 263.
... , & les maximes generalement reçûes , puis que c'eft par les Domeftiques de Monfieur Menager , que la quérelle a été entamée , & & qu'il a protegé fes Domestiques qui avoient fait une touchant la Paix d'UTRECHT . 263.
Page 264
... Domestiques qui avoient fait une infulte notoire à deux diffe- rentes reprises , premierement a un , & après à deux des Plenipotentiaires de V. H. P. par confequent , que les plaintes de Monfr . Menager font mal fondées , & que par là ...
... Domestiques qui avoient fait une infulte notoire à deux diffe- rentes reprises , premierement a un , & après à deux des Plenipotentiaires de V. H. P. par confequent , que les plaintes de Monfr . Menager font mal fondées , & que par là ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو