Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Bretagne le 2 3. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713 . Proposition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Ministres de la Reine de la Grande Bretagne le 30. Decemb ...
... Bretagne le 2 3. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713 . Proposition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Ministres de la Reine de la Grande Bretagne le 30. Decemb ...
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... Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. p . 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Miniftres de la Reine de la ́ Grande Bretagne le ...
... Bretagne le 23. Decembre 1712.p.413 . Reponce de la Reine Britannique aux Etats Generaux du 18. Janvier 1713. p . 418 . Propofition faite par les Plenipotentiaires des quatre Cercles aux Miniftres de la Reine de la ́ Grande Bretagne le ...
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... Bretagne , & c . S. J Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron de Raby , de Neu- marck & d'Overfley ; Ambaffadeur Extraor- dinaire & Plenipotentiaire de S. M. B. pres des Etats Generaux ...
... Bretagne , & c . S. J Exl . Thomas Comte de Strafford , Vi comte Wentworth de Wentwort & de Stainborough ; Baron de Raby , de Neu- marck & d'Overfley ; Ambaffadeur Extraor- dinaire & Plenipotentiaire de S. M. B. pres des Etats Generaux ...
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... Bretagne , sous divers prétextes , & par divers moyens , savoir à l'égard de la Coma té de Meurs , sous prétexte de feodalité . & pour cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë cession de droits ...
... Bretagne , sous divers prétextes , & par divers moyens , savoir à l'égard de la Coma té de Meurs , sous prétexte de feodalité . & pour cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë cession de droits ...
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... Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi , ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la reftitution mê- me , foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & l'ufage , qui ...
... Bretagne , d'où ils ont été pris & occupés par l'Ennemi , ce qui ne reçoit non plus de doute ni de difficulté que la reftitution mê- me , foit qu'on ait égard à la raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & l'ufage , qui ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو