Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Brabant & la Flandres , qui au commencement de la Guerre ont été auffi occupez par l'Ennemi , & qui depuis font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçus auparavant ...
... Brabant & la Flandres , qui au commencement de la Guerre ont été auffi occupez par l'Ennemi , & qui depuis font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçus auparavant ...
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... propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , àla Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . 6. n . 14 . feqq . à Bru- à Bruxelles par devant la Cour feo- dale de Brabant 30 Actes & Memoires.
... propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , àla Cour de Geldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi cent . 5 . 6. n . 14 . feqq . à Bru- à Bruxelles par devant la Cour feo- dale de Brabant 30 Actes & Memoires.
Page 31
... Brabant , où lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens ...
... Brabant , où lesdits Pupi- les , comme Héritiers d'Héritiers de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne , agiffent contre Sa Ma- jefté Pruffienne en reconvention , & entre autres même au fujet de la Principauté d'Orange , & autres Biens ...
Page 32
... Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement ...
... Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement ...
Page 62
... - née 1557 , fût par lui ouvert , & ja- Stockm . mais depuis rendu folemnel ; que Brabant . decif . 13. par confequent il fut dès lors entie- rement rement annullé , fans jamais être revenu depuis en vigueur 62 Actes & Memoires Prince ...
... - née 1557 , fût par lui ouvert , & ja- Stockm . mais depuis rendu folemnel ; que Brabant . decif . 13. par confequent il fut dès lors entie- rement rement annullé , fans jamais être revenu depuis en vigueur 62 Actes & Memoires Prince ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو