Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 47
Page 81
... Article finit par ces mots , & pour d'au- tant plus prevenir & terminer fans retour , toutes les difficultés , troubles , prétentions & procés , nez & a Naitre a l'occasion des- dits biens , lesdits Seigneurs Roys , favoir Louis XIV ...
... Article finit par ces mots , & pour d'au- tant plus prevenir & terminer fans retour , toutes les difficultés , troubles , prétentions & procés , nez & a Naitre a l'occasion des- dits biens , lesdits Seigneurs Roys , favoir Louis XIV ...
Page 82
... Article a été convenü . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle ne fe préfente aujourd'huy au Congrés d'Utrecht que pour demander la continua- tion des procedures commencées par Guil- laume de Naffau en 1559. au confeil du Roi , ou l ...
... Article a été convenü . Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle ne fe préfente aujourd'huy au Congrés d'Utrecht que pour demander la continua- tion des procedures commencées par Guil- laume de Naffau en 1559. au confeil du Roi , ou l ...
Page 116
... article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple ...
... article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant pour le bien que pour la confolation du peuple ...
Page 129
... Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufdites promeffe & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant , pour le bien que pour la ...
... Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufdites promeffe & affurances , ont jugé être de leur devoir , tant , pour le bien que pour la ...
Page 145
... Article . V .. Ne pourra aucun Confeiller d'Etat ni de Finances s'abfenter du Confeil que pour maladie ou par permiffion de la Confe- rence , à laquelle chacun d'eux devra fe rendre toutes & quantes fois qu'il y fera appellé , & les ...
... Article . V .. Ne pourra aucun Confeiller d'Etat ni de Finances s'abfenter du Confeil que pour maladie ou par permiffion de la Confe- rence , à laquelle chacun d'eux devra fe rendre toutes & quantes fois qu'il y fera appellé , & les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو