Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... ecri- . tes reciproquement sur ce mesme sujet . Nous avons encore en main plusieurs Traitez & plusieurs Demandes des Puisfances Neutres , aussi bien que plusieurs Protestations qui ont été. fan . tenant AVIS DU LIBRAIR E.
... ecri- . tes reciproquement sur ce mesme sujet . Nous avons encore en main plusieurs Traitez & plusieurs Demandes des Puisfances Neutres , aussi bien que plusieurs Protestations qui ont été. fan . tenant AVIS DU LIBRAIR E.
Page 20
... sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle , & specialement aufli du susdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer Gordonner à sa ...
... sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle , & specialement aufli du susdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer Gordonner à sa ...
Page 27
... SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf- fentation a prétenfion formée ...
... SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf- fentation a prétenfion formée ...
Page 117
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affura pour lors les Deputés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H. H. P. P. qui declarerent par leurs Refolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affura pour lors les Deputés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H. H. P. P. qui declarerent par leurs Refolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
Page 130
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlbo- roug aflura pour lors les Deputez , d'em- ployer à ce fujet fes bons offices envers Sa Majefté la Reine : De même que Leurs H.H.P. P. qui déclarerent parleur Refolution du 30. de Novembre 1709 . qu ...
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlbo- roug aflura pour lors les Deputez , d'em- ployer à ce fujet fes bons offices envers Sa Majefté la Reine : De même que Leurs H.H.P. P. qui déclarerent parleur Refolution du 30. de Novembre 1709 . qu ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو