Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 73
... ses quatre Filles , montante à la Som◅ me de fept cens mille livres , & payées comme deffus ; En cinquiê me lieu , la reftitution des Dotes dont lesdites Filles ont jouï , qui fe montent auffi à des Sommes ex- ceffives ; En fixiême ...
... ses quatre Filles , montante à la Som◅ me de fept cens mille livres , & payées comme deffus ; En cinquiê me lieu , la reftitution des Dotes dont lesdites Filles ont jouï , qui fe montent auffi à des Sommes ex- ceffives ; En fixiême ...
Page 116
... ses Vaffaux , fu- jets , & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la ...
... ses Vaffaux , fu- jets , & bonnes gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la ...
Page 132
... poffedez par feu Sa Majefté Charles II . ( de glorieufe memoire ) & de ses Au- guftes Prédéceffeurs . Ce qui ne fervira pas feulement de confo t confolation au Peuple , mais à réunir les efprits divifez 132 Actes & Memoires.
... poffedez par feu Sa Majefté Charles II . ( de glorieufe memoire ) & de ses Au- guftes Prédéceffeurs . Ce qui ne fervira pas feulement de confo t confolation au Peuple , mais à réunir les efprits divifez 132 Actes & Memoires.
Page 147
... maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions auConfeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix jours avant touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
... maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions auConfeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix jours avant touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
Page 210
... ses hoirs il nomma pour luy fucce- der au mefme Duché Charles Comte du Mayne Frere de René & fes hoirs : Et au cas du decedz de l'un & de l'autre il fe reserve le retour de ce Duché à fa pro- pre perfonne . Or il eft arrivé que le Roy ...
... ses hoirs il nomma pour luy fucce- der au mefme Duché Charles Comte du Mayne Frere de René & fes hoirs : Et au cas du decedz de l'un & de l'autre il fe reserve le retour de ce Duché à fa pro- pre perfonne . Or il eft arrivé que le Roy ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو