Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 321
... notre inten- tion , comme nous le déclarons & ordon- nons expreflément par ces prefentes , que moyennant cette notre Donation , Con- 05 ccf- ceffion , & Transport . Sera ledit Duc Electeur de touchant la Paix d'UTRECHT . 321.
... notre inten- tion , comme nous le déclarons & ordon- nons expreflément par ces prefentes , que moyennant cette notre Donation , Con- 05 ccf- ceffion , & Transport . Sera ledit Duc Electeur de touchant la Paix d'UTRECHT . 321.
Page 322
... Sera ledit Duc Electeur de Baviére notre Oncle , en la forme & maniêre conditionelle ici deffus , déclaré tenu , obligé & chargé de payer & fatisfaire toutes & quelconques Dettes & Obligations contractées par nous , ou en notre nom , ou ...
... Sera ledit Duc Electeur de Baviére notre Oncle , en la forme & maniêre conditionelle ici deffus , déclaré tenu , obligé & chargé de payer & fatisfaire toutes & quelconques Dettes & Obligations contractées par nous , ou en notre nom , ou ...
Page 329
... sera lûë , publiée & affichée par tout où be- foin fera . Fait à Versailles le 15. Decem- bre 1712. Signé , LOUIS . Et plus bas : COLBERT . RENONCIATIONS Du Roy d'Espagne à la Cou- ronne deFrance , de Mon- feigneur le Duc de Berry ...
... sera lûë , publiée & affichée par tout où be- foin fera . Fait à Versailles le 15. Decem- bre 1712. Signé , LOUIS . Et plus bas : COLBERT . RENONCIATIONS Du Roy d'Espagne à la Cou- ronne deFrance , de Mon- feigneur le Duc de Berry ...
Page 406
... de l'Eclufe pafferoit en proprieté a l'Eftat , & que le Fort Rodehausen endeçà de Gand sera rafé . Qu'il eft dit dans le 9 Article que tous les Qu'il 406 Actes & Memoires ) mais unira auffi plus que jamais les deux ...
... de l'Eclufe pafferoit en proprieté a l'Eftat , & que le Fort Rodehausen endeçà de Gand sera rafé . Qu'il eft dit dans le 9 Article que tous les Qu'il 406 Actes & Memoires ) mais unira auffi plus que jamais les deux ...
Page 444
... sera permis , en ce cas , d'envoyer un auffi grand nombre de Troupes qu'ils le jugeront néceffaire , dans ces Villes , Places & Forteref- fes des Provinces de la Flandre Efpa- gnole , pour y main- tenir leurs Droits , fuivant les ...
... sera permis , en ce cas , d'envoyer un auffi grand nombre de Troupes qu'ils le jugeront néceffaire , dans ces Villes , Places & Forteref- fes des Provinces de la Flandre Efpa- gnole , pour y main- tenir leurs Droits , fuivant les ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو