Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent |
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... selon le Droit , rien presumer de la volonté d'un Teftateur , à moins qu'il Mant . de ne se soit exprimé clairement , pas conj . ult . vol . lib.4 . même généralement ou dans la tit . 4.n. these , & encore moins particulié- 13.
... selon le Droit , rien presumer de la volonté d'un Teftateur , à moins qu'il Mant . de ne se soit exprimé clairement , pas conj . ult . vol . lib.4 . même généralement ou dans la tit . 4.n. these , & encore moins particulié- 13.
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In- auroit , selon le Droit , pas eu la Ait . de faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , Angreb . de préjudicier à cet égard à son rel.l.114 . Héritier , & de l'obliger même en 9. 3. de prenant poffeffion de l'Héritage ; leg .
In- auroit , selon le Droit , pas eu la Ait . de faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , Angreb . de préjudicier à cet égard à son rel.l.114 . Héritier , & de l'obliger même en 9. 3. de prenant poffeffion de l'Héritage ; leg .
Page 116
... bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la justice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , selon droit & par fen . tence fuiyant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lesd.
... bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la justice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , selon droit & par fen . tence fuiyant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lesd.
Page 124
1 1 cette , de leur accorder l'effet de la susdite Promesle , pour la conservation des anciens , Droits , Loix fondamentales , & Privileges du susdit Pays & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchefles dudit Pays ...
1 1 cette , de leur accorder l'effet de la susdite Promesle , pour la conservation des anciens , Droits , Loix fondamentales , & Privileges du susdit Pays & Duché de Brabant , selon lesquels , les Souverains Ducs & Duchefles dudit Pays ...
Page 129
bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , du Traiter , en toutes affaires , selon Droit , & par Sentence , suiPant l ' Article premier de la Foyeuse Entrée .
bonnes gens , le serment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Justice , de les Regir , Gouverner , du Traiter , en toutes affaires , selon Droit , & par Sentence , suiPant l ' Article premier de la Foyeuse Entrée .
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Common terms and phrases
affaires ainſi Article auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe chargé Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans diſpoſition doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'an l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rentes Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité tres trouvé Unies vertu veut Ville
Bibliographic information
| Title | Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent Volume 2 of Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Editor | Casimir Freschot |
| Publisher | Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 20 Feb 2009 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |