Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... étoit le Prince Frederic Henri , de qui le Roi de Pruffe s'efforce de tirer tout fon prétendu droit , & des faits duquel il eft tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au ...
... étoit le Prince Frederic Henri , de qui le Roi de Pruffe s'efforce de tirer tout fon prétendu droit , & des faits duquel il eft tenu . La premiére de ces deux confiderations faute d'abord aux yeux , pour peu qu'on faffe attention au ...
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... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . 11.
... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . 11.
Page 34
... étoit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que fi nous laiffons un Héritier måle légiti- me , il foit notre feul Héritier univer- fel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'aîné qui fera notre Héritier uni ...
... étoit comme s'enfuit : Nous voulons & ordonnons premierement , que fi nous laiffons un Héritier måle légiti- me , il foit notre feul Héritier univer- fel ; & fi nous en avons plufieurs , ce fera l'aîné qui fera notre Héritier uni ...
Page 52
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier & avoit laiffé des enfans , il n'y au- auroit point eu de fideï - commis & l'on n'en 52 Attes & Memoires.
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier & avoit laiffé des enfans , il n'y au- auroit point eu de fideï - commis & l'on n'en 52 Attes & Memoires.
Page 54
... étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire ment eu entre les Parens maternels aucune ombre de fidei - commis , on ne parle pas de perpetuel , par confequent auffi on n'y voit pas , non plus que dans aucun des deux précédens ...
... étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire ment eu entre les Parens maternels aucune ombre de fidei - commis , on ne parle pas de perpetuel , par confequent auffi on n'y voit pas , non plus que dans aucun des deux précédens ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو