Sa Majesté reconnoitra l'Empereur en cette qualité a la fignature du Traité & luy remettra la Ville de Vieux Brifac avec toutes fes dependences fituées a la droite du Rhin, S. M. confervant celles qui font a la gauche,entre autres le fort appellé leMor tier, le tout conformement a la difpofition faite par le Traité de Ryswik: Elle remettra pareillement a ce Prince & a l'Empire le Fort de Kehle. Quant aux autres › fortereffes conftruites au dela du Rhin, le Roy fera demolir l'ouvrage a Corne bafti vis-avis de Hunningen fur la rive droite de ce fleuve, de même qu'un autre ouvrage a Corne conftruit dans une Isle devant Hun-. ningen, S. M. fera pareillement demolir fous Strasbourg le Fort du Rhin fitué dans une Ifle a la droite du Pont de Strasbourg en allant au Fort de Kehle, & le Fort de Piel fur le Pont entre le Fort du Rhin & le Fort de Kehle. On rafera le Fort du Rhin auffi bien que l'ouvrage a Corne fait dans l'Ifle appellée du Marquifat vis. a-vis ledit Fort, de même que quelques redoutes & quelques retrenchemens dans la même lile. Le Fort de Sellingen fur la Riviere de Stollum fitué au dela du Rhin vis-avis le Fort Louis, fera demoli. Les . Les Fortifications faites a Hombourg & a Bitsch feront pareillement rafées fuivant & conformement a l'Article 30. du Traité de Ryswik. Ce Prince aura deplus le Royaume de Naples, le Duché de Milan a l'exception de la partie de ce Duché déja cedée au Duc de Savoye, les Païs-Bas Efpagnols, aux conditions & avec les reftitutions qui feront specifiées cy-apres. Demandes du Roy pour l'Electeur de Cologne. Le Roy demande pour l'Electeur de Cologne la reftitution de fes Etats, Benefices, Dignitez, Seances, Revenüs, Meubles, Pierreries, & generalement de tous les biens & Prerogatives dont cePrince a efté privé dans le cours de cette Guerre. La même reftitution en faveur de fes Officiers & Domeftiques profcrits, & dont les biens ont efté confifqués pour avoir fuivi leur Maitre; qu'il n'y ait point d'autres Troupes dans la Ville & Cittadelle de Liege, dans le Chateau de Huy, & dans la Ville de Bon que celles de ce Prince, Si toutefois il eft neceffaire qu'il y ait Garnifon Hollandoife dans la Citadelle de Liege & dans le Chateau de Huy, & Garnifon du Cercle de Weftfalie dans la Ville de Bon, cette condition ne doit pas rompre la Paix. S. M. propose feulement qu'au lieu de mettre Garnison du Cercle dans Bon, les ouvrages exterieurs en fojent demolis en forte que cette place ne caufe plus d'ombrage. Demandes du Roy pour l'Electeur de Bavierre. Le Roy demande pareillement pour l'Electeur de Baviere la reftitution de tous fes Etats & Dignitez, excepté le haut Palatinat & le rang de premier Electeur feculier, qui refteront a la Maison Palatine pendant la vie de cet Electeur & du Prince Charles fon Frere; comme generalement de tous les revenus, Meubles Pierreries, Artilleries, Munitions Biens & autres Prerogatives, dont ce Prince a été privé pendant cette Guerre. La même reftitution en faveur de ceux de de fes Officiers & Domestiques profcrits, dont les Biens ont etté confifqués pour avoir fuivi leur Maitre. Deplus, le Roy pretend pour ledit Elec teur le Royaume de Sardaigne, pour l'indemnifation de ce qu'il perd pendant la vie de l'Electeur Palatin & de fon Frere, Il doit être auffi dedomagé des excez. commis dans les Etats, a l'infraction & contre le Traité de Landau ou Ilvesheim,& auffi longtemps qu'il ne fera pas fatisfait entierement fur les fufdites pretenfions il gardera aux Pais-Pas en Souveraineté, les Provinces & places de Luxembourg, Na mur, Charleroy & Nieuport, & l'on conviendra des Garnifons a mettre dans Nieuport, les Hollandois en ayant a Charleroy, Namur,& dans Luxembourg, & l'Electeur jouira de ladite Souveraineté de Luxembourg jufqu'a ce qu'il ait fatisfaction a l'égard du Traité d'Ilvesheim,fous ces deux conditions. I. Qne la decifion en foit remife au jugement des Arbitres defintereffez, & la Reyne fouhaittant que les affaires fojent terminées au plutôt & a l'amiable, fe contente d'être du nombre des Arbitres. II. Que Luxembourg foit obligé de re recevoir Garnison Hollandoife, comme Charleroy & Namur. La France ne veut être tenue a fes offres que jufqu'au Premier Juin, & ne veut point accorder l'Armiftice pendant la Negocia tion. CONDITIONIS Offertes & demandées par le Roy Tres Chretien pour la Paix à faire avec la Maifon d' Autriche & l'Empire. LeRoy & dichereaux ERoy promet & s'engage de faire la Conditions Specifiées ci-aprés, pourveų qu'elles foient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne fera plus tenue à aucun engagement. Le Roy reconnoitra dans l'Empire après la fignature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encor reconnü, nommement le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prerogatives attachées à cette dignité Le |
