res , ausquels & aux dérogatoires de derom gatoires y contenuës, Nous avons dérogé & dérogeons par ces Presentes pour ce regard seulement & sans tirer à consequence: CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toûjours, Nous avons fait mettre noftre Scel à cesdites Presentes. Donné à Versailles au mois de Mars, l'an de grace mil sept cens treize , & de nostre Regne le soixante-dixiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas: Par le Roy, PHELYPEAUX. Vila, PhelyPEAUX. Et scellé du grand Sceau en cire verte sur lacs de foye rouge & verte.

EXTRAIT
Du Registre des resolutions de LL. .

H. H.P.P. les Seigneurs Etats
Generaux des Provinces Unies.
Sabbathi le 10 Decembre 1712.
E Sieur de Broekhuysen , & autres De-

putez de LL. H.H. P. P. aux affaires etrangeres en consequence, & pour fatis

L.

faire a leur resolution Commissoriale du 7 du mois courant ayant été en Conference avec le Sr. Comte Strafford Ambr. & Ple-' nipotentiaire de Sa Majesté la Reyne de la Grande-Bretagne, ont rapporté que le dit Sr. Comte Strafford avoit dans la ditte Conference temoigné d'abord d'une maniere tres obligeante aux SSrs. Deputez qu'il n'avoit jamais été plus aise de se trouver icy & de voir les SSrs. Deputez de LL. H.H.P.P. que presentement, puisqu'il ne souhaittoit rien tant que de voir revi. vre l'ancienne amitié, & la bonne correfpondance entre Sa Majesté & l'Estat, & que luy Sr. Comte Strafford se flattoit que comme les ordres, & les instructions, dont il estoit chargé tendoient a procurer une bonne Paix a toute l'Europe, & une ferme seureté, &une augmentation a l'Estat, il seroit aussi par là affermie une bonne, fermc, & durable amitié, & Correspondance entre Sa Majefté, ses fuccefleurs, & cet Estat. Qu'il y avoit adjouté, qu'il ne pouvoit pas s'empecher de dire que comme il avoit souhaitté", que l'envie de la Guerre, & les interests particuliers de quelques personnes n'eussent jamais donné occasion au refroidissement d'amitié qui auroit pû être

fatal a cet Eftat, & qui le pourroit être encore en cas qu'on n'acceprat pas les derniers offres faits par Sa Majesté pour retablir une union parfaite avec cet Eftat, les reflexions sur le passé pourroient servir pour prevenir les incommoditez pour l'avenir; Car le refus d'agréer l'armistice selon la proposition de Sa Majesté

ayant déja tourné presquc a la ruine de l'Estat, & luy ayant déja coûté si cher , il y en auroit encore a craindre d'avantage en cas que LL. H. H. P. P. refulaffent presentement de prendre la resolution de ligner la Paix ensemble avoc Sa Majesté que luy Comte Strafford avoit de plus proposé d'avoir ordre de Sa Majesté de répondre a la derniere proposition , ou ouverture faite par LL. H. H. P. P. au sujet de la Paix que la dite proposition contient un point contraire aux engagements ou Sa Majesté étoit déja entrée auparavant comme LL. H.H. P. P. ep on déja été informées, sçavoir que la Sicile doit demeurer au Sr. Duc de Savoye , qu'il se rencontroit dans quelques autres points des obstacles pour le present insurmontables, qui auroient pû être surmontez, fi on ne s'êtoit pas fi fort opposé aux mesures de Sa Majesté & on n'avoit pas forcé Sa

Ma,

Majesté de faire un Armistice apart; qu'il n'y avoit personne, qui ne fut convaincüe, que les irresolutions de l'Estat ont été suivies de tres funestes accidens, & qu'ainsi Sa Majesté verroit volontiers que l'Estat vint enfin a se fixer a des propositions, qui fussent raisonnables en elles mêmes, & de telle nature qu'on les put obtenir de la France dans la situation facheuse , ou se trouvent les affaires ; que ce qui icy dessus est la réponse que Sa Majesté avoit trouvé bon de donner a la proposition ou ouverture faite par LL. H. H. P.P. en dernier lieu , Sa Majesté avoit donné a luy Sr. Comte Strafford permission de declarer eq outre qu'il sçavoit certainement que Sa Majesté etoit resolue d'inGfter, & même d'obtenir de la France la Cession de Tournay pour renforcer la Barriere de l'Estat par une Place d'aussy grande consequence, que celle là. Mais que luy Comte Strafford sçachant, que c'étoit le ferme sentiment de Sa Majesté, sçavoit aully que la conduite de Sa Majesté dependroit à cet égard entierement de celle de l'Estat , & que si elle faissoit une demarche si con Gderable en faveur de l'Estat, qu'elle attendoit ausly que l'Estat de son côté concours

reroit auffy tôt avec Sa Majesté a la conclusion de la Paix sans chercher des nouvelles objections, & sans faire d'autres de mandes, & cela ausly promptement que l'Estat voudra se declarer d'une maniere authentique, de sorte que Sa Majesté puisse faire fond la dessus ; qu'alors Sa Majetté fera declarer en plein Congrez que l’Article dela Cellion de Tournay sera parmy les Conditions de Paix une condition fine qua non ; qu'il avoit de plus a faire sçavoir a LL. H. H. P.P., que Sa Majesté le Roy de France faisoit de tres fortes instances en faveur de son Allié l’Ele&.cur de Baviere, & que le moins que Sa Majesté pretendoit de mander pour luy, étoit que l'Electeur demeureroit en poffeffion de Luxembourg, Namur, & Charleroy, fujets ncantmoins aux termes de la Barriere pour l'Etat jusqu'a ce que ledit Electeur fût retabli dans son Electorat de Baviere a l'exclusion du HautPalatinat, & mis dans le rang & dignité de IX Electeur.

Qu'outre celà le Roy de France remontre qu'il soit donné audit Sr. Electeur le Royaume de Sardaigne afin d'eteindre par le titre de Roy la honte,& la degradation du rang d'Electeur , que Sa Majesté jugeoit

quc