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nir à la Paix générale , & affûrer la tranquillité de l'Europe par l'équilibre des Puissances, il renonçoit de son propre mouvement,

de la volonté libre & fans aucune contrainte, pour luy, pour ses heritiers & Successeurs pour toûjours & à jamais, à toutes pretentions , droits & titres, que luy ou aucun de ses descendans ayent dés à present ou puissent avoir en quelque temps que ce soit à l'avenir à la succession de nostre Couronne; qu'il s'en tenoit pour exclu , luy, fes Enfans, He. ritiers & descendans á perpetuité; qu'il consentoit pour luy & pour eux que des à present comme alors, son droit & celuy de ses descendans passaft & fuft transferé à celuy des Princes que la Loy de succession &.l'ordre de la naissance appelle ou appellera à heriter de nôtre Couronne, au defaut de nostredit Frere & Petit-Fils le Roy d'Espagne & de ses descendans, ainsi qu'il est plus amplement specifié par l'Acte de renonciation admis par les Etats de son Royaume: Et en consequence il a declaré

a qu'il se desistoit fpecialement du droit qui a pû être ajoûté à celuy de la naissance par nos Leitres Patentes du mois de Decembre 1700. par lesquelles nous ayons de claré que nostre volonté estoit que le Roy d'Espagne & ses descendans confervaflent toûjours les droits de leur naissance ou de leur origine, de la même maniere que s'ils faisoient leur residence actuelle dans nostre Royaume & de l'enregistrement qui a esté fait de nordites Lettres Patentes, tant dans nostre Cour de Parlement que dans nostre Chambre, des Comptes à Paris. Nous sentons comme Roy & comme Pere, combien il euft esté à desirer que la Paix generale eult pû fe conclure sans une renonciation qui fasse un si grand changement dans nostre Maison Royale & dans l'ordre ancien de succeder à nostre Couronne ; mais nous sentons encore plus combien il eft de nostre devoir d'assurer promptement à nos Sujets une Paix qui leur est si nécessaire. Nous n'oublierons jamais les efforts qu'ils ont faits pour Nous dans la longue durée d'une Guerre que nous n'aurions pû soutenir , fi leur zele n'avoit eu encore plus d'étenduë que leurs forces. Le salut d'un peuple si fidele est pour Nous

claré

Gi une Loy fupréme, qui doit l'emporter lur toute autre consideration. C'eit à cette Loy que Nous sacrifions aujourd'huy le droit d'un Petit-Fils qui nous est fi cher;

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& par le prix que la Paix generale coutea ra à nostre tendresse, Nous aurons au moins la consolation de témoigner à nos Sujets , qu'aux dépens de noftre Sang meme, ils tiendroot toujours le premier rang dans notre cæur. · POUR CES CAUSES & autres grandes considerations à ce Nous mouvans, aprés avoir vû en nostre Conseil ledit Acte de renonciation du Roy d'Espagne nostre tres-cher & tres amé Frére & Petit-Fils du cinq Novembre dernier ; comme aussi les Actes de renonciation que nostredit Perit-Fils le Duc Berry & nostredit Neveu le Duc d'Orleans ont faits reciproquement de leurs droits à la Couronne d'Espagne, tant pour eux que pour leurs descendans mafles & femelles, en consequence de la renonciation de nôtredit Frere & Petit-Fils le Roy d'Espagne, le tout cy-attaché avec copie collationnée desdites Lettres Patentes du mois de Decembre 1700. sous le Contrescel de notre Chancellerie: De nostre grace speciale, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné, & par ces Presentes signées de nostre main, disons, statuons & ordonnons, voulons & Nous plaitt, que ledit Acte de renonciation de noitredit

Frere

Frere & Petit-Fils le Roy d'Espagne & ceux de noftredit Petit-Fils le Duc de Berry, & de noftredit Neveu le Duc d'Orleans, que nous avons admis & admettons, soient enregistrez dans toutes nos Cours de Parlemens & Chambres de nos Compres de nostre Royaume & autres lieux où besoin fera, pour eftre executez selon leur forme & teneur; & en consequence voulons & entendons que nosdites Lettres Patentes du mois de Decembre 1700. soient & demeurent nulles & comme non avenuës; qu'elles nous soient rapportées; & qu'à la marge des Registres de nostredite Cour de Parlement & de noftredite Chambre des Comptes, où est l'enregistrement desdites Lettres Patentes, l'Extrait des Prefentes y foit mis & inseré, pour mieux marquer nos intentions sur la revocation & nullité desdites Lettres. Voulons que conformément audic Acte de renonciation de nôtredit Frere & Petit-Fils le Royd'Efpagne, il soit desormais regardé & confideré comme exclu de nostre succession

n ; que ses heritiers, successeurs & descendans en soient aussi exclus à perpetuité & regare dez comme inhabiles à la recueillir. En. tendons qu’à leur defaut, tous droits qui

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pourpourroient en quelque temps que ce soit leur competer & appartenir sur noftredite Couronne & succession de nos Etats, soient & demeurent transferez à noftre tres cher & tres-amé Petit-Fils le Duc de Berry & ses Enfans & descendans masles, nez en loyal mariage, & successivement à leur defaut à ceux des Princes de nostre Maison Royale & leurs descendans, qui par le droit de leur naissance & par l'ordre établi depuis la fondation de nostre Monarchie, devront succeder à nostre Couronne. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement a Paris, que ces Presentes avec les Actes de renonciation faits par noftredit Frere & Petit-Fils le Roy d'Espagne, par noftredit Petit Fils le Duc de Berry, & par noftredit Neveu le Duc d'Orleans, ils ayent à faire lire, publier & registrer ; & le contenu en iceux garder, observer & faire executer selon leur forme & teneur, pleinement, paiGblement & perpetuellement, cessant & faisant ceffer tous trou. bles & empêchemens, nonobstant toutes Loix, Statuts, Us, Coûtumes, Arrests, Reglemens & autres choses à ce contrai

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