tenoit la Satisfaction que lesdits Plenipotentiaires de France demandoient par Ordre de leur Roi, sur le Fait en question: & ayant pareillement examiné le Memoire servant pour la Justification du dit Comte de Rechteren, avec le Narré du Fait, & les autres Pieces qui en dependoient, delivrées à L. H.P. Et après avoir aussi entendu le-dit Comte, & examiné les E

, claircissemens qu'il à ajoutez: & d'autant

à qu'il croioit de s'être assez justifié par le sus-dit Memoire , & temoignant qu'il seroit faché que le Public foufrit la moindre chose pour lui, & encore davantage qu'il servir d'Obftacle à l'Avancement de la Paix, il remir la Commission de Plenipotentiaire entre les Mains de L. H. P. & fc demit en effet de sa Charge , dans l'Espe

la rance que les Etats d'Overyllel, par la Nomination desquels il avoit eu cette Commission, n'en auroient pas du Deplaisir Sur quoi aiant été deliberé, on a trouvé bon, & vous lu , que la Copie dudit Memoire, le Narré du Fait, & les Pieces que le Comte de Rechteren y ajoutées , soient envoiées aux Plenipotentiaires de L. H.P.au Congrez de la Paix, & qu'on leur écrive

que comme les Plenipotentiaires de Sa M.'de

la

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la Grande Bretagne leur ont communiqué les Ecrits de ceux du Roi de France, ils doivent pareillement leur communiquer le sus-dit Narré du Fait , afin que par ce moienils voient de quelle maniere les chofes, dont il s'agit, se sont passées , & comment ce qui en est raporté de part & d'au

& tre s'acorde, & qu'ils temoignent aux Plenipotentiaires de S. M. B. le plaisir que H. P. ont de ce qu'ils veulent bien emploier leur Entremise pour cette Affaire, & les remercient de la peine qu'ils ont prise, & leur fassent connoitre qu'Elles de sirent qu'ils vueillent continuer leur Me. diation. Que de plus, ils declareront de la

part L H. P. que les Affaires se trouvant dans un tel état , Elles ne jugent pas necessaire de decider du Droit, ou du Tort , que l'une ou l'autre des Parties peuvent avoir , mais que L. H. P. n'avoient pas crû qu'une Querelle de la nature de celle-ci, auroit été un Oblacle pour retarder un aussi grand Ouvrage que l'est celui de la Paix. Que L. H. P. n'ont jamais eu aucun Avis de cette Querelle survenue entre les Laquais de Mr. Menager & de Mr. le Com. te Rechteren, avant que d'avoir reçû la

Let

Lettre dont il a été fait mention au commencement de cette Resolution: tant s'en faut qu'Elles aient donné quelque Ordre fur cela au Comte de Rechteren: Que par consequent Elles desavouënt tout ce qui a été fait sur ce sujet, à leur lolçû & sans leur Ordre: Ou'lles auroient bico fouhaité que cette Affaire n'eut point été mise en train,ni portée devant S. M.T.C.; mais que, puis que cela est fait, Elles se persuadent néanmoins que, quoi qu'Elles aient le malheur d'être en Guerre avec le Roi de France, Sa Majesté leur fera la justice de croire qu'Elles n'ont jamais perdu le Respect, ni la haute Estime qu'une Republique doit a un Grand Roi; & qu'Elle toujours eu , & aura fans cesse: Qu'Elles auroient certainement beaucoup de Deplaisir fi S. M. en avoit d'autres pensées : Que pour faire connoître maintenant leur Delir & leur Penchant pour l'Avancement de la Paix, le Comte de Rechteren ne sera plus emploić, comme Plenipotentiaire , aux Conferences qui se tiendront pour cela, & qu'on deliberera , selon la Coutume de notre Gouvernement, pour faire la Nomination d'un autre Plenipotentiaire. Que L. H. P. donneront jes

Eclaircissemens par écrit aux Plenipotentiaires de la Grande Bretagne , pour les communiquer aux Plenipotentiaires de France. Qu'avec ceci on representera combien L. H. P. ont à ceur d'éloigner tous les Obstacles qui peuvent nuire au Traité de la Paix. Que par ce moiën Elles se promettent certainement que lesdits Plenipotentiaires de la Grande Bretagne ne seront pas seulement convaincus de Condecendance L. H.P.; mais aussi qu'ils agiront en telle sorte, que les Plenipotentiaires de France en seront contens.

Les Seigneurs Deputez de la Province de Gueldre, & de Groeningue & Ommc. lande, se sont declarez contre la Conclufion ci-dessus, se reservant la libre Deliberation des Seigneurs Etats leurs Principaux, & d'y faire telles Remarques que lesdits Etats jugeront convenables à cela.

Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overylles ont declaré , que leur Sentiment elt, que les Remarques, ou Contredeclaration du Comte de Rechteren, sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numéro 1. 2. 3.4.& 5. & sous les Lettres A.B.C.D. & E. & les autres Pieces qui y sont alleguées & ajoutées, doivent être inserées dans les Regitres de L. H. P. & de prendre le susdit Raport pour le donner aux Seigneurs Etats leurs Principaux, afin qu'ils deliberent làdessus, parce qu'ils en font les seuls Juges compe. tens; & que cependant ils n'aprouvent pas la susdite Conclusion. Ceci s'acorde avec le susdit Registre

Etoit figné

F: FA GEL

L'Acte de Cession des Pais-Bas
faite
par

le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviére, est inseré dans le , Vol. de cet Ouvrage p. 557. Voici les conditions.

1. Ue le Sérénissime Prince Maximi

lien Emanuel, Duc, Electeur de Baviére,

notre bon Frere, Cousin, & Oncle, & ses Successeurs, Mâles, auquels pourra échoir la Souveraineté & proprieté desdits Païs-Bas , imitant la pieté & Religion, qui reluisent en lui, devront vivre Tom, II.

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