nades hors de la ville fous peine de 25. Florins d'amande & de confifcation desdites Armes. Et par la prefente Ordonnance Mr. le Haut Officier, & fon Subftitut, font Authorifés, & chargés de faire faifir, & emprifonner tous ceux d'entre les fufd. Domestiques qui y auront contrevenu, & de les tenir en prifon jufqu'à ce qu'ils ayent payé lad. amande. Afin que Perfonne ne pretende de ceci caufe d'Ignorance les Au bergiftes, & les Hôtes feront obligés d'en donner connoiffance aux Etrangers qui feront logés chez eux fous peine d'encou rir lad. Amande, & celleci fera publiée, imprimée, & affichée où l'on a coutume de le faire. Ainfi arrété au Senat le 1. de Fevrier 1712. & publié de la Maison de Ville d'Utrecht de la maniere accoutumée le 2. de Fevrier 1712. Accorde avec l'Original. 1 E: V: HARSCAMP. PU. PUBLICATION. BOURGUEMAITRES & SENA NTEURSde la ville d'Utrecht ayant oui plufieurs fois des plaintes, qui nous ont fait connoitre qu'il s'étoit commis des infultes, & affrons à ceux des Domestiques, ou de la fuite de Meffeigneurs les Plenipotentiaires, qui fe trouvent actuellement ici au traité de Paix, & dont les Perfonnes fuivant le droit des Gens doivent être tenües pour facrées & inviolables, partant les infultes & mauvais traitemens qui fe font à eux ou à ceux de leur fuite punis au plus haut degré. SI EST CE que Meffeigneurs les BOUR GUEMAITRES & SENATEURS fufdits y ayant voulu pourvoir, afin d'éviter toute confufion avertiffent & defendent ferieusement par celleci à toute perfonne de quelqu'âge & condition qu'Elle puiffe étre, de n'avoir en aucune maniere la hardieffe de railler, médire, ou méfaire, de parole ou d'action qui ce foit desd. Seigneurs Miniftres Publics, ou ceux de leur Suitte fous peine que Meffeigneurs les venerables MAGISTRATS feront proceder contre eux comme contre des Violateurs, Aggreffeurs, & Perturbateurs du Repos Public fuivant la rigueur du droit, les faifant méme punir arbitralement & corporellement fuivant l'exigence des cas. Monfieur le Grand Officier, fon Subftitut & tous les Sergens de la ville, font pour cela authorifés d'apprehender de facto, tous ceux qu'on trouvera contrevenir à la prefente & de les mettre dans les prifons de l'Hôtel de ville (dite Hafenberg.) Et afin que perfonne ne puiffe pretendre caufe d'ignorance de cet avertiffement de Nos Venerables MAGIS TRATS, il fera lû, publié, imprimé & affiché aux lieux ordinaires & accoutumés. MEMOIRE. d'ADOLPHE HENRY Comte de Rechteren, Un des Plenipotentiares de Leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces Unies. Avec les Documents'y joints fub N. 1. 2. 3. 4. & 5. & les Lettres A. B. C. D. & E. Contenant ce qui s'est paffé au fujet de quelques Querelles entre les Laquais dudit Comte, & ceux de Monfieur MENAGER Un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres Chrêtienne. Hauts & Puiffants Seigneurs L E foufigné ayant examiné le Factum de Monfr. Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majefté Tres-Chrêtienne, por portant plufieurs faits & des plaintes, comme fi le foufigné auroit manqué de refpect envers le caractêre dudit Miniftre de fa Majefté, & violé le droit des gens, ainfi qu'il paroit par ledit Factum ci joint fub Num: 1. Et comme fa Majefté Tres Chêtienne par la feule relation de Mr. Menager, a trouvé bon, d'envoier fes ordres pour faire demander le rappel du foufigné, ou qu'a moins de cela, elle vouloit fufpendre toute negotiation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit ci joint fub Num: 2. Le foufigné a cru de fon devoir de se rendre ici, pour remontrer tres humblement à V.H. P. que pour une partie il ne convient pas des faits & plaintes allegués. par ledit Plenipotentiaire, & quand on voudra examiner l'affaire à la rigueur, on trouvera, que c'eft plus tôt Monfr. Menager, que non pas le Soufigné, qui auroit violé le droit des gens, & contrevenu au reglement établi pour l'ouverture & la methode des Conferences à Utrecht, & aux loix pour conferver le repos publicq, & les maximes generalement reçûes, puis que c'eft par les Domeftiques de Monfieur Menager, que la quérelle a été entamée, & |