4 Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement des Pays-Bas Elpa nols. A MESSIEURS, lant vu contre toute attente par vôtre Lettre du 15. de ce Mois, que vous déclarés tous, à la referve de Monfieur le Comte de Clairmont, de ne pouvoir en Confcience, ni en Honneur executer les Réquifitions, que vous jugeriez être contraires, foit à votre Religion, foit aux interests du Roi au Nom duquel vous feriez obligés d'executer, ce qui pourroit être prejudiciable à fes Droits & Authorité foit aux Loix & Privileges de ce Pays. Nous ne pouvons affez vous marquer nôtre étonnement, de ce que vous paroiffez de vouloir infinuer par-là, comme fi nous aurions été capables de donner des Réquifitions ‹ de la part des deux Puiffances, qui font contraires à vôtre Réligion & aux Privileges du Pays, ou préjudiciable aux interests de Sa Majesté CatheLique, &nous trouvons une telle infinua tion, fi injurieuse à l'honneur des deux Puiflances & fi fort contraire à leurs intentions, que nous ne pouvons nous dispenser de vous demander la-dessus, en leur Ñom, une fatisfaction convenable, d'autant plus, que ledit nouveau Reglement n'a pour bût, qu'une entiere Subordination aux dites deux Puiffances, repréfentantes Sa Majefté Catholique le Roi Charles III. jus ques à ce qu'elle fera mise en poffeffion des Provinces des dits Pays-Bas Espagnols déja foûmises, & qui font encore à foumettre,& que leur intention n'a jamais été de rien faire, qui foit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine, qu'elles veulent maintenir en ces Pays-ci, de tout leur pouvoir, fuivant qu'elles l'ont declaré folemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéiffance de Sa dite Majesté. Le declarant ici de nouveau, en leur Nom, & de leur part, pour autant qu'il eft befoin. Comme auffi que leur intention n'eft point de porter ou fouffrir, qu'il foit porté aucune atteinte aux Libertez, Loix, Privileges, Droits, Coutumes & Ufances des Provinces desdits Pais-Bas Efpagnols dejà foùmifes au Roi, on de fes Sujets en general, & de chaque Province, Ville ou Corps en particulier. Et Et lors qu'il y aura des Requifitions don nées de la part des deux Puiffances, que ceux du Confeil d'Etat croiront intereffer les Privileges, & contre lefquelles ils croient devoir faire une Representation; on declare de plus en ce Cas là, que les deux Puiffances n'infilteront point fur l'execu tion de telles Requifitions, fans avoir prealablement entendu la-deffus les Etats des Provinces, ou les Magiftrats des Villes, & des Corps qui font intereffés. Pour ce qui concerne les interefts de Sadite Majefté, les deux Puiffances ont donné trop de preuves à toute la Terre, com bien ils leur font chers, pour ne pas voir avec la derniere surprise, que vous puiffiez affecter la deflus le moindre doute, ne croiant pas, que vous devriez vous eriger en Juges dans des Affaires, dont les deux Puiffances fe refervent de donner en tems & lieu, un entier appaisement à SaMajefé Catholique le Roi Charles III. Et fur ce que vous dites par la fin de vôtre écrit, que felon l'Article 7. des Inftructions, qui vous ont été données le 31. Juillet 1706, vous ne feriez obligez, qu'à le fuivre & obferver auffi long-tems & jufques à ce que les deux Puiffances en conviendront autrement. Nous Nous vous declarons en outre, que leur intention n'a jamais été de fe defaire de leur authorité, ou de renoncer au pouvoir de changer dans la fuite le Gouvernement de ces Pais-ci, fuivant qu'elles le trouveront convenir pour le Service de Sadite Majesté Catholique & de la Caufe commune, tandis qu'elle n'eft pas encore mife en poffeffion defdits Pais-Bas Efpagnols, ainfi que nous nous trouverions obligés de faire par rapport à ceux de vous Meffieurs, qui perfi ftent à ne vouloir pas reconnoître, avant la fin de cette femaine, par leur Signature ledit Nouveau Reglement, que les deux Puiffances ont trouvé fi abfolument neceffaire, qu'elles ne pourront en aucune maniere s'en departir. Ainfi fait à Bruxelles dans la Conference ce 19. Octobre 1711. Etoit Signé. ORRERY, JOHAN VAN DEN BERGH. MESSIEURS, Alant vû la Lettre que vous Nous avez fait l'honneur de nous écrire le 19. de ce Mois, Nous avons celui de Vous affurer, Meffieurs, que nous avons eu, & au aurons toûjours pour Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne, & Leurs Hautes Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, une trop parfaite veneration pour avoir pû concevoir la pensée de nous éloigner en la moindre maniere de ce profond refpect, que nous devons à ces deux Puiffances, Nous Vous prions auffi, Meffieurs, d'être perfuadés, que nous avons & continuerons d'avoir pour vous toute l'attention, déference, & confideration que vous pouvés defirer. Nous Vous affûrons, Meffieurs, de n'avoir manqué en quoi que ce foit, de ce qui regarde la direction qui nous a été confiée des Affaires de ces Pais, & fi vous vouliés bien avoir la bonté de vous fouvenir, Meffieurs, & vous donner les peines de vous faire produire toutes les Ordonnances, Lettres & Decrets que nous avons donné pour le Service du Roi, & de la Cause commune, vous jugeriés aisement. Meffieurs, que nous n'avons rien negligé, de tout ce qui pourroit y contribuer, c'eft ce que nous continuerons avec tout le foin & exa&itude imaginable, Vous priant d'être perfuadés, que nous n'obmetterons rien de tout ce que la confcience nous per met |