A Messieurs du Conseil d'Etat Commis

au Gouvernement des Pays-Bas Espam noks.

MESSIEURS,

A

Tant vu contre toute attente par votre

Lettre du 15. de ce Mois, que vous déclarés tous, à la reserve de Monsieur le Comte de Clairmont, de ne pouvoir en Conscience, ni en Honneur executer les Requisitions, que vous jugeriez être con traires, soit à votre Religion, soit aux interests du Roi au Nom duquel vous feriez obligés d'executer, ce qui pourrait être prejudiciable à ses Droits & Authorité, foit aux Loix & Privileges de ce Pays. Nous ne pouvons affez vous marquer notre étonnement, de ce que vous paroissez de vouloir infinuer par-là, comme si nous aurions été capables de donner des Réquisitions de la part des deux puiffances, qui font contraires à votre Religion & anx Privileges du Pays, ou préjudiciable aux interests de Sa Majefté Cathem Ligue, & nous trouvons une telle insinua. tion, fi injurieuse à l'honneur des deux Puillances & fi fort contraire à leurs intentions, que nous ne pouvons nous dispenser de vous demander la-dessus , en leur Nom, une fatisfaction convenable, d'autant plus, que ledit nouveau Reglement n'a pour bût, qu'une entiere Subordination aux dites deux Puissances, représentantes Sa Majesté Catholique le Roi Charles III. juf

ques à ce qu'elle sera mise en possession des Provinces des dits Pays-Bas Elpagnols déja soůmises, & qui sont encore à soumertre, & que leur intention n'a jamais été de rien faire, qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine, qu'elles veulent maintenir en ces Pays-ci's de tout leur pouvoir, suivant qu'elles l'ont declaré solemnellement après la Reduction des dits Pays à l'Obéissance de Sadite Majesté.

Le declarant ici de pouveau, en leur Nom, & de leur part, pour autant qu'il cft besoin.

Comme aussi que leur intention n'est point de porter ou fouffrir , qu'il soit porte' aucune atteinte aux Libertez, Loix,, Privileges, Droits, Coutumes e usances des Provinces desdits Pais-Bas Espagnols dejà foảmises au Roi, on de ses Sujets en general, & de chaque Province, Ville ou Corps en particulier,

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Et lors qu'il y aura des Requisitions don. nées de la part des deux Puissances, que ceux du Conseil d'Etat croiront interesser les Privileges , & contre lesquelles ils croient devoir faire une Representation; on declare de plus en ce Cas là, que les deux Puissances d'insisteront point sur l'execution de telles Requisitions, sans avoir prealablement entendu la-deffus les Etats des Provinces, ou les Magistrats des Villes , & des Corps qui sont interessés.

Pour ce qui concerne les interests de Sadire Majelté, les deux Puissances ont donné trop de preuves à toute la Terre, combien ils leur lont chers, pour ne pas voir avec la derniere surprise, que vous puissiez affecter la dellus le moindre doute , ne croiant pas, que vous devriez vous eriger en Juges dans des Affaires, dont les deux Puisances se reservent de donner en tems & lieu; un entier appaisement à SaMajeflé Catholique le Roi Charles III.

Et sur ce que vous dites par la fin de vôtre écrit, que selon l'Article 7. des Instructions; qui vous ont été données le 31. Juillet 1706, vous ne seriez obligez, qu'à le suivre & observer aussi long-tems & jusques à ce que les deux Puissances en conviendront autrement.

Nous

"Nous Vous declaronsen outre, que leur intention n'a jamais été de fe defaire de leur authorité, ou de renoncer au pouvoir de changer dans la suite le Gouvernement de ces Pais-ci, suivant qu'elles le trouveront convenir pour le Service de Sadite Majefté Catholique & de la Cause commune, tandis qu'elle n'est pas encore mise en possession desdits Pais-Bas Espagnols, ainsi que nous nous trouverions obligés de faire par rapport à ceux de vous Messieurs, qui persiftent à ne vouloir pas reconnoître, avant la fin de cette semaine, par leur Signature Jedit Nouveau Reglement, que les deux Puilaoces ont trouvé G absolument neceffaire, qu'elles ne pourront en aucune maniere s'en departir. Ainsi

fait à Bruxelles dans la Conference ce 19. Octobre 1711.

Etoit Signé.
ORRERY, JOHAN VAN Den BERGH.

MESSIEURS,
A Iant vû la Lettre que vous Nous avez

fait l'honneur de nous écrire le 19. de cc Mois, Nous avons celui de vous assurer, Messieurs, que nous avons eu, &

au

aurons toûjours pour Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne, & Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, une trop par faite veneration pour avoir pû concevoir la pensée de nous éloigner en la moindre maniere de Ce profond respect, que nous devons à ces deux Puissances, Nous vous prions aussi, Mellicurs, d'être persuadés, que nous avons & continuerons d'avoir pour vous toute l'attention, déference, & confide Tation que vous pouvés desirer.

Nous Vous allûrons, Messieurs, de n'avoir manqué en quoi que ce soit, de ce qui regarde la direction qui nous a été confiée des Affaires de ces Pais, & fi vous vouliés bien avoir la bonté de vous souvenir, Meffieurs, & vous donner les peines de vous faire produire toutes les Ordonpances, Lettres & Decrets que nous avons donné pour le Service du Roi, & de la Cause commune, vous jugeriés aisement Messieurs, que nous n'avons rien negligé, de tout ce qui pourroit y contribuer, c'est ce que nous continuerons avec tout le foin & exa&itude imaginable, vous priant d'être persuadés, que nous n'obmetterons rien de tout ce que la conscience nous per

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