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Rapport fait par le Secretaire Crabeels de la part du Confeil d'Etat le 13. d'Octobre 1711.

E Confeil d'Etat m'ordonne de dire aux Seigneurs de la Conference, qu'il auroit deja eu l'honneur de donner fa reponce à la Lettre, & au Reglement nouveau remises à Monfieur le Chancelier le 9. de ce Mois, qu'il a defuite communiqué au Confeil, mais comme c'eft une Affaire de grande importance, qui regarde indifpenfablement le Corps entier, & tous ceux qui le compofent, le Confeil n'a pû, comme il auroit bien souhaité, fatisfaire aux defirs des dits Seigneurs de la Conference, parce qu'il y a deux Abfens, auxquels l'on a depêché des Couriers avec des Lettres du Confeil pour qu'ils auroient à s'y rendre pour ce matin, ou à y envoyer par efcrit leur fentiment fur la dite Lettre, & Reglement nouveau, dont leur a été envoyé des Copies par les mêmes Couriers; le Confeil a receu réponce du Comte de Lannoy, qu'il fe rendra aujourd'huy fans faute

en cette Ville, & le Comte de Clairmont n'y a pas répondu, le Courier lui envoyé étant revenu fans réponce, c'eft l'unique circonftance, qui empefche que les Seigneurs de la Conference n'ayent pas la Réfolution du Confeil.

A Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement des Pays-Bas Efpagnols.

A

MESSIEURS,

Près que les deux Puiffances étoient convenues d'un Reglement fi abfolu ment neceffaire au Service, & qu'il avoit été fi folemnellement arrêté; Nous nous fommes attendus, que vous n'auriez pas manqués d'y répondre au tems fixé, fur tout, à caufe que les Affaires publiques font arrêtées en attendant, & pour ce qui eft de ce que le Confeiln'eft pas affemblé, Nous ne croyons pas, que cela foit necef faire, ni que ce regarde indifpenfablement le Corps entier, mais bien chaque Membre en fon particulier, cependant comme G 6

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vous fouhaittez plus de tems pour deliberer fur une Affaire de cete importance, Nous attendrons jusques à Jeudi qui vient pour recevoir vos réponses pofitives & categori ques la-deffus, & en cas de manquement, Nous le prendrons fans ulterieur delay pour un refus. Ainfi fait à la Conference ce 13. Octobre 1711.

Etoit Signé

ORRERY, JOHAN VAN DEN BERGH.

RS,

MESSIEURS,

G&E'st pas aos Curperquiquion Co. de

En'eft pas fans furprise que le Confeil

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ce Mois, avec le Reglement nouveau y joint, Nous n'avions pas lieu de croire Meffieurs, que le zéle que nous avons eû pour le Service du Roi, de la Cause, commune, & pour le bien de ces Pays, & dont nous avons donné tant de marques effentielles, meritât, que l'on nous chargea de n'avoir pas deferé à des Réquifitions du fervice de Sa Majefté, & de la Cause commune, c'est une chose qui intereffe trop

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fenfiblement nôtre reputation, pour ne pas nous en juftifier aux yeux du Roi, & des deux Puiffances, mais comme vous fouhaitez, Meffieurs, que nous répon dions promtement & fans ulterieut delay, fur vôtre Réquifition, & fi nous voulons accepter ou non ledit Reglement nouveau; Nous dirons, que ni en conscience, ni en honneur nous ne pouvons executer les Requifitions, que nous jugerions être con-. traires foit à nôtre Réligion, foit aux Interêts du Roi, au Nom duquel nous ferions obligez d'executer ce qui pourroitêtre préjudiciable à fes Droits & Authorité, foit aux Loix & Privileges de ces Pays, & nous nous flattons, Meffieurs, que vous voudrez bien faire reflexion,que lorsque ces Pays fe font foûmis au Roi, les deux Puiflances: aiant trouvé convenir d'etablir un Confeil d'Etat, pour exercer le Gouvernement de ces Pais & faire toutes les expeditions au Nom du Roi, l'on nous a demandé fi nous voulions être de ce Confeil, & jurer les Inftructions du 21. de Juillet 1706. auxquelles ledit Réglement nouveau eft entierement different & oppofé, que nous avons accepté les dites Inftructions, defuite fait le Serment de les obferver, en

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tous fes points, & entr'autres de maintenir l'Authorité, les préeminences & preroga tives du Roi, comme Souverain, & Seigneur de ces Provinces, & la Liberté, Loix, Privileges, Droits, Coûtumes & Ufances des mêmes Provinces, de fes Su-,. jets en general, & de chaque Province, Ville ou Corps en particulier,

Enfin nous nous perfuadons, Meffieurs, ! que Sa Majefté la Reine de la Grand Bre ragne, & Leurs Hautes Puiffances les; Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, voudront bien par leur Juftice & équité ordinaire reflechir que felon l'Article 7. des dites Inftructions, nous fommes: obligez, de le fuivre & obferver, auffi long-tems & jufques à ce, que les deux Puiffances en conviendront autrement avec Sa Majefté. Nous avons l'honneur d'être. MESSIEURS,

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Vos très-humble & très-obéisfants
Serviteurs.
Etoit Signé

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L.J. D'AREMBERG, DE GRYSPERRE, VÄNDER GOTE, LE COMTE D'URSEL, LE COMTE DERPS, J. DE CAVERSON LE COMTE DE LANNOY, J. R. THISQUENO 2TEVE Bruxelles au Confeil d'Etat ce 15. Octobre 1711,

A Mef

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