cette, de leur accorder l'effet de la susdite Promesle, pour la conservation des anciens

, Droits, Loix fondamentales, & Privileges du susdit Pays & Duché de Brabant , selon lesquels, les Souverains Ducs & Duchefles dudit Pays, non seulement, promettent & jurent, d'entretenir & bien fidellement faire entretenir leur foyeuse Entrée ; mais encore au de la promettent & jurent d'étre bons Administrateurs de la Justice, bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux, qui y sont à present, & de ceux qui y seront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence, ni force, & ne souffriront aucunement que cela leur foit fait, & qu'ils ne les gouverneront que selon le Droit & la Justice, mais en toute chose, les tous, & un chacun des Sujets des Villes, Franchifes, Villages, & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront, & traiteront en corps,

&en biens, par Droit & Sentence, comme il conviendra selon les Statuts, Droits du Pays, & Coûtumes, & qu'ilsconserveront les Prelats, Convens, Maisons Dieu, Barons, Chevaliers, Nobles, Villages, Franchises, & tous autres Sujets du fuidit Pays de Brabant en general, & en par

ticulier, tous leurs Droits, Privileges, Immunitez, Traitez , Ordonnances, Coû. tumes, & Observances,

Et qu'après les Etats du Pays ont reçû le Serment de leur Prince Souverain , ils

promettent, assurent & jurent reciproquement, d'être en tout bons & obéiflans Sujets, tels qu'ils doivent être à leur veritable & legitime Prince.

Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables, de leur fidelité, zéle & affection pour le service de Sa Majesté & de la Cause commune croyent être de leur devoir de remontrer & supplier Votre Altesse, comme ils font par cette, afin que de Sa Majesté Charles III. par Procuration, en telle forme & maniere, qu'il a été fait l'an 1666. de la part de Charles II. de glorieuse memoire, lesdits Sermens soient prêtez , & que l'Inauguration de la part de Sa Majesté foit faite comme Duc de Lotbiers, de Brabant , & de Lim. bourg, & Marquis du St. Empire.

Laquelle Inauguration ne produira pas seulement la confolation & contentement des Etats, & de tous les Sujets dudit Pays ; mais aufti du grand bien à la Cause communc.

C'est

F 3

C'est pourquoi ils supplient très-ardemment Vôtre Altesse de leur accorder & faire suivre l'accomplissement des Promesses contenuës dans ladite Lettre, &

que cette Inauguration aussi chere aux Etats, que falutaire au Peuple, puisse être faite dans les formes.

Les Soulsignez Deputez Extraordinaires ont tant de confiance dans la Justice, Equité & haute Renommée de Vôtre Altesse , qu'ils esperent, qu'elle voudroit bien de la pari de Sa Majesté Britannique, conjointement avec Leurs Hautes Puissances Mer seigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies, resoudre & concourrir à cette falutaire fin. Donné à la Haye ce 16. de No: vembre 1709. Etoit signé,

F. Gregorius , Abbé de Tongerlo,
Le Comte Dursel
7. van de Ven, Bourguemaitre de

Louvain.

Voici les mêmes memoires presentés par

lesd. Deputez de Brabant, de Haynaut & de Flandre,à Leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas.

Hauts & Puissants Seigneurs. L

Es soulignez Deputez Extraordinainaut & de la Capitale de Flandres, se trouvent chargez, en vertu de leurs lettres de Creance, de representer à Vos Hautes Puissances que les Provinces de Brabant de Hainaut ; & de Malines, ayant été heureusement réünies & soumises , sous la glorieuse & douce Domination de l'Auguste Maison d'Autriche.

Les Etats de ces Provinces, depuis ce tems,n'ont rien eu plus tendrement à ceur, que de voir Sa Majesté Imperiale & Catholique dans la réelle & paisible possession de ces Pays. Bas Espagnols, son legitime Patrimoine hereditaire. Car quoique le Gouvernement, que les deux Puissances Maritimes, la Reine de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majelté Ca

F
4

tho

1

tholique, n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majesté, ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug, & Melfieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26. de May 1706.cy jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & Leurs H. P. ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de Sa Majesté Cae tholique, ils n'embrasassent avec plaisir l'occa. fion de se soumettre à son obéisance comme de fideles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Pays Bas Espagnols, qu'ils reconnoissoient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettant par la susdite Lettre, que Sa Majefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par fon Predecesseur Charles II.

Dans cette confiance & sur cette promesse, les Etats fe font soumis & ont embrassé ces assurances avec joye, les trouvant conformes aux anciennes Coûtumes, Loix, Libertez, & Conftitutions fondamentales de tous ces Pays, qui demandent 'unanimement que leur Prince Souverain à son avenement & Inauguration, fasse aux Etats- & à tous ses vassaux , Sujets,

bon