Interrogé s'il sait où Stofflet cache ses armes et munitions? — A répondu qu'il n'en savait rien.

Interpellé de nous dire s'il connaît dans les villes voisines quelques agens de Stofflet? - A répondu que non. de plus n'a été interrogé.

Et

Lecture faite de son interrogatoire, a dit contenir vérité, et a déclaré ne pas savoir signer.

Signé, CROLBO.

FIN DE L'INTERROGATOIRE.

DU COMTE JOSEPH DE PUISAYE,

ET AUTRES PIÈCES SAISIES A DIFFÉRENTES ÉPOQUES.

DE PAR LE ROI.

Extrait de l'arrêté du Conseil militaire de l'Armée Catholique et Royale de Bretagne, présidé par le général en chef PUISAYE.

Du 20 septembre 1794.

Le conseil militaire de l'armée catholique et royale de Bretagne, autorisé par monseigneur comte d'Artois, lieutenant-général du royaume, en vertu des pouvoirs à lui confiés par MONSIEUR " régent de France; pénétré de la nécessité de pourvoir, d'une manière efficace et invariable, aux frais immenses qu'exigent l'équipement, armement, habillement, subsistances, solde, etc. des hommes qui se réunissent en foule sous les drapeaux de la religion et du roi, et voulant de plus assurer, tant à ceux qui feront triompher une aussi belle cause, qu'aux pères, mères femmes et enfans de ceux qu'une mort glorieuse ou des infirmités prématurées empêcheraient de subvenir à leurs besoins, des moyens de subsister, indépendamment de tous les événemens qui pourraient survenir;

Considérant que la création d'un papier-monnaie légitimement émis, et dont le remboursement soit assuré, est le plus sûr moyen d'y parvenir.

Qu'au souverain légitime seul appartient de mettre une telle monnaie en circulation; que durant la minorité du roi, l'exercice de la souveraineté est entre les mains des princes français, qui en ont reçu l'autorisation ;

Que néanmoins, dans la crise terrible qui agite la France, la confiance des peuples étant ou trompée ou forcée, un papier-monnaie qui ne porterait pas tous les signes apparens d'une ressemblance parfaite avec celui que les rebelles répandent avec tant de profusion pour soudoyer des crimes, envahir les propriétés, et prolonger la durée de leur usurpation, n'atteindrait pas le but qu'il se propose, et exposerait les fidèles sujets du roi qui s'empresseraient de le recevoir, à de nouvelles vexations et de nouveaux supplices, arrête :

ART. I. Il sera établi une manufacture d'assignats, en tout semblables à ceux qui ont été émis, ou qui le seront par la suite, par la soi-disant Convention des rebelles. Ces assignats porteront un caractère secret de reconnaissance, pour que le remboursement en soit fait à bureau ouvert aussitôt que les circonstances le permettront.

Tous les fidèles sujets du roi, porteur du papier-monnaie des rebelles, seront admis à en faire

l'échange contre ces assignats, en affirmant que les sommes qu'ils porteront en échange leur appartiennent valablement.

II. La manufacture autorisée par leurs altesses royales MONSIEUR et monseigneur le comte d'Artois, sera, de ce jour et désormais, exclusivement employée au service de l'armée catholique et royale. Les assignats qui y seront fabriqués seront, à fur et à mesure, et sans aucune réserve, versés entre les mains des commissaires du conseil militaire, et déposés par eux au trésor de l'armée.

III. La quantité d'assignats que produira cette fabrication devant excéder la proportion des besoins journaliers de l'armée, le surplus formera une caisse particulière, destinée à venir au secours des parens de ceux des royalistes qui auront péri dans le cours de la guerre, et à conserver des capitaux au profit de ceux qui survivront.

IV. N'importe quelle ait été l'issue de la guerre, ces capitaux seront repartis entre tous les membres de l'armée catholique et royale, ou leurs héritiers, dans la proportion qui sera réglée par le conseil.

Fait et arrêté le 20 septembre 1794, l'an II du règne de Louis XVII.

Signé, le comte JOSEPH DE PUISAYE, lieutenantgénéral des armées du roi, général en chef; te chevalier de TINTENIAC, maréchal-de-camp; le baron de CORMATIN, major-général, maréchalde-camp; le chevalier de CHANTEREAU, lieute

nant-colonel, aide-major-général; LE ROY, colonel, aide-major-général.

Par le conseil, signé, PERSCHAIS.

Extrait des lettres adressées par monseigneur comte D'ARTOIS, lieutenaut-général du Royaume, en vertu des pouvoirs à lui confiés par MONSIEUR, Régent de France,

A M. le comte JOSEPH DE PUISAYE, général en chef de l'armée catholique et royale de Bretagne.

Au quartier-général de l'armée anglaise, ce 15 octobre 1794.

Je commence par remplir le devoir qui m'est dicté par les sentimens de mon cœur, en vous exprimant toute la satisfaction que j'éprouve de votre zéle et de vos excellens services. C'est au champ de l'honneur que j'espère être bientôt à portée de vous donner personnellement des preuves de l'estime et de la confiance que votre conduite m'inspire à si juste titre.

Je vous charge en même temps, monsieur, de témoigner en mon nom, aux loyaux français qui combattent si glorieusement sous vos ordres qu'ils peuvent compter à jamais sur les sentimens et sur la reconnaissance de M. le Régent, et que ce sera en triomphant ou en mourant avec eux, que je leur prouverai que je suis digne du desir qu'ils ont de me voir à leur tête. Vous pouvez compter fermement, monsieur, que je confirme