...<• «arreoce, soit de gré à gré, soit par voiede souscription publique, и« hadi? d'émettee des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôt Consignations ou du Crédit foncier de Кгаясе, aux conditions de établissements. L'amorlissementdecetemp...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„...

...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse...

...par voie d'endossement, seil auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation...

...d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôis et consignations, ou d.' la société du crédit foncier de France , aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions i ouvrir et, des trailés à passer de S1^» gré seront préalablement soumises a ''approbation du...

...d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France , aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre...

...faites et de travaux qui ont fait l'objet du l;i délibération du conseil municipal en dalu du 7 mars 1888. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit...transmissibles par endossement, soit directement auprès du Crédit foncier de France, aux conditions de cet établissement. » Les conditions des souscriptions...

...l'Escourridou. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transrnissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...Adoption le 1 4 e>~ 10). d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations ou au Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre...