 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette...  Bulletin des lois de la République française - Page 812by France - 1893Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...et à deux banquettes dans Lorsque sur la demande des expéditeurs, les transports ttunml lieu ;'i la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus...personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans Ire voilures' à une banquette, et trois dans íes voitures à deux banquettes, omnibus, diligences,... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...expéditeurs, les transports de voitures auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les privcidessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voilures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeront... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...fonds et à deux ban0 14 0.32 I.orsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu a la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci-dessus...sans supplément de prix, voyager dans les voitures a une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dansce cas, deux personnes pourront, sans supplément de...dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeron le... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...vitesse des trains de voyageurs, les prix cidessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourronl, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeront... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...l'intérieur, omnibus, diligences, etc (Lorsque , sur la demande des expéditeurs, les transports auront lien k la vitesse des trains de voyageurs , les prix cidessus...seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, cans .supplément de prix, voyager dans les voitures ft âne banquette, et trois, dam les voitures... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...lieu à la vitesse des voyageurs. Dans ce cas, deux personnes pourront* sans supplément de tnrif, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voilures à deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. ) o,i5 0,18 0,10... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...expéditeurs, les transports auront lien k la vitesse des trains de voyageurs , les prix ciih ssu- seront doublés Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voilures k une banquette , et trois, danb les voilures it deux banquettes, omnibus, diligences, etc.... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...expéditeurs , les transports auront lieu à la vitesse des trains rie voyageurs , les prix ci•de»u» seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix , voyager dans 1rs voilures a «ne banquette, et trois, dans les voitures a deux banquettes, : onrnibos,: diligences,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...banquettes dans О 39 О 10 Lorsque , sur la demande des expéditeurs , les transports auronl lieu à la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci-dessus...cas, deux personnes pourront, sans supplément de pnx, voyager dans les voilures à une banquette , et trois dans les voilures à deux banquettes, omnibus,... | |
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