 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 766 pages
...destituer, quand bon lui semblera, lesquels connottront de toutes affaires de justice, police, commerce et navigation tant civiles que criminelles; et ou il...d'etablir des Conseils souverains, les Officiers dont ils serontcomposes, nous seront nommes et presentdes par les Direcfeurs gen6raux de la dite Compagnie;... | |
 | Robert Stanley Weir - 1897 - 106 pages
...elle trouvera a propos de les " deposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels con" naitront de toutes affaires de justice, police, commerce, " navigation tant civiles que criminelles ; et ou sera besoin " d'etablir des Conseils Souverains, les officiers dont ils seront *Edits et Ordonnances,... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...lesquels Connoitront de toutes affaires de justice, Pollice et Commerce tant Civille que Criminelle Et ou il sera Besoin, dEtablir des Conseils Souverains, Les officiers dont ils Seront Composés Nous seront Nommés Et presentés par les directeurs Generaux de la d. Compagnie Et Sur les... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 216 pages
...lesquels Connoitront de toutes affaires de justice, Pollice et Commerce tant Civille que Criminelle Et ou il sera Besoin, dEtablir des Conseils Souverains, Les officiers dont ils Seront Composés Nous seront Nommés Et presentés par les directeurs Gene^ ratix de la d. Compagnie Et Sur... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 212 pages
...lesquels Connoitront de toutes affaires de justice, Pollice et Commerce tant Civille que Criminelle Et ou il sera Besoin, dEtablir des Conseils Souverains, Les officiers dont ils Seront Composés Nous seront Nommés Et presentés par les directeurs Generaux de la d. Compagnie Et Sur les... | |
 | Canada - 1908 - 512 pages
...elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connoîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles : et où il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés, nous... | |
 | Raymond Du Bois Cahall - History - 1915 - 284 pages
...of his ability to retain or dismiss them.8 The 1 Jugements et Delib., vol. i, pp. 121 and 129. 1 " et ou il sera besoin d'etablir des conseils souverains,...nous seront nommes et presentes par les directeurs genereux de la dite Compagnie ; et sur les dites nominations les provisions seront expedites." Article... | |
 | Pierre Georges Roy - Québec (Québec) - 1923 - 632 pages
...elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles; où il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés, nous... | |
| |
... Compagnie Comme Seigneurs haut justiciers des pays de sa Concession y Etablir des juges Et officiers Partout ou Besoin Sera Et ou Elle jugera apropos, de les deposer Et destituer quand Bon Luy Semblera lesquels Connoitront de toutes affaires de justice,... 