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" ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant " et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante"... "
Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France - Page 82
by Thomas Guerin - 1926 - 251 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...obéissance par les Curés ou Vicaires d'icelles , et icelui Edit gardent et observent , et fassent garder et observer de point en point selon sa forme et teneur sans y contrevenir, etc. DONNÉ à Paris , au mois de Février i Jjtfj et de notre règne le dixième....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre , vous ayiez en ce cas à en permettre l'exécution selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens ace contraires , &c. Donné à Versailles, &c. K. à Paris , en Parlement 3 le 5 Septembre...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui , garder et observer de » point en point , selon sa forme M et teneur ,sans y contrevenir , » ni permettre qu'il y soit con» trevenu , en quelque sorte et...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelconques, nonobstant tous Edits, Declarations, Ârrests et Reglemens et autres choses...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que notre présent Edit ils ayent à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point, selon sa formeet teneur r cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens qui pourroient être mis ou...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., Volumes 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...notre cour des nmnnoyes à Paris, que le présent édit ils a\ent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , nonobstant tous édits...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous édits, déclarations, règlements...
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Bulletin, Volume 5

Agriculture - 1841 - 518 pages
...notre cour des monnoyes à Paris, que le présent édit ils avent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous...
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Mémoires de la Société d'archéologie, littérature, sciences ..., Volume 13

Société d'archéologie, littérature, sciences & arts des arrondissements d'Avranches et de Mortain, Avranches - Manche (France) - 1897 - 438 pages
...Parlement à Paris ; que le présent Edit ils ayent à faire registrer, et le contenu en iceluy exécuter de point en point, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires ; nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances Reglemens Arrests et autres...
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