 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...institue dans leur Charge , les faisant reconnoître de tous ceux , ainsi qu'il appartiendra ; Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous avons fait apposer notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 6e jour du mois de Décembre 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1814 - 492 pages
...ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne' à Paris, le vingt-cinquième jour de novembre de l'an de grâce mil huit eent quatorze , et de noue... | |
 | 1815 - 520 pages
...fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris , le quinzième jour de mars de l'an de grâce i8i5 , et de notre règne le vingtième. Signé... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...plus notoires à tons, ils les fassent publier et.cnregistrer partout où besoin sera ; et, afin qne ce s'oit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des Tuileries, le 12* jour du mois de janvier de l'an de... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours . Nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...inviolablement ; sans souffrir qu'il y soit contrevenu eu aucune sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir Et afin que ce soit chose ferme et stable a lousiours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , saufen autres choses nostre droict... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2j.' jour du mois de mars de l'an de grâce 1... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...plein droit d'avoir son effet. Cela n'empêche pas, il est vrai, qu'elle ne porte la clause, et afin que ce soit chose ferme et stable A TOUJOURS, nous y avons fait mettre notre scel. Mais c'est une pure formule, et l'on connaît la règle suivant laquelle : Ea quœ sunt styli non operantur.... | |
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... car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2j. 
