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" ¡celles, a ordonné et ordonne que les moulins, soit à eau, soit à vent, que les seigneurs auront bâtis ou feront bâtir à l'avenir sur leurs seigneuries, seront banaux, et ce faisant que leurs tenanciers qui se seront obligés par les titres de... "
Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France - Page 70
by Thomas Guerin - 1926 - 251 pages
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 662 pages
...l'avenir sur leurs seigneuries, seront banaux, et ce faisant que leurs tenanciers qui se seront obligés par les titres de concession qu'ils auront pris de...les y laisser au moins deux fois vingtquatre heures, après lesquelles il leur sera loisible de les reprendre, s'ils n'étoient moulus pour les porter moudre...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...l'avenir sur leurs seigneuries, seront banaux, et ce faisant que leurs tenanciers qui se seront obligés par les titres de concession qu'ils auront pris de...les y laisser au moins deux fois vingtquatre heures, après lesquelles il leur sera loisible de les reprendre, s'ils n'étoient moulus pour les porter moudre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 568 pages
...sur leurs seigneuries, seront banaux, et ce faisant que leurs tenanciers qui se seront obligés jiar les titres de concession qu'ils auront pris de leurs...les y laisser au moins deux fois vingtquatre heures, après lesquelles il leur sera loisible de les reprendre, s'ils n'étoient moulus pour les porter moudre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - Canada - 1855 - 722 pages
...banaux, et ce faisant que leurs tenanciers qui «e seront obligés par les titres de concession qu'ifs auront pris de leurs terres, seront tenus d'y porter...moudre leurs grains, et de les y laisser au moins dvux fois vingtquatre heures, après lesquelles il leur sera loisible de les reprendre, s'ils n'étoient...
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Histoire de la paroisse de Champlain ...

Prosper Cloutier - Champlain (Québec : Parish) - 1917 - 740 pages
...seigneuries seront banaux et leur tenanciers qui se seront obligés à ce sujet par le titre de concession de leurs terres seront tenus d'y porter moudre leurs...les y laisser au moins deux fois vingtquatre heures, après lesquelles il leur sera loisible de les reprendre, s'ils ne sont moulus, pour les porter moudre...
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