| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...institue dans leur Charge , les faisant reconnoître de tous ceux , ainsi qu'il appartiendra ; Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous avons fait apposer notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grâce mil sept... | |
| Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des Tuileries, le 12* jour du mois de... | |
| Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours . Nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, Pan de grâce i682 , et de notre... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...inviolablement ; sans souffrir qu'il y soit contrevenu eu aucune sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir Et afin que ce soit chose ferme et stable a lousiours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , saufen autres choses nostre droict... | |
| France - 1822 - 744 pages
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2j.' jour du mois de... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...(a) regard seulement, et sans tirer ù conséquence. Cartel est notre plaisir; et, afin que ce «oit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes, sauf en autres choses noire droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris, au mois de février... | |
| Europe - 1825 - 894 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce... | |
| France - France - 1825 - 568 pages
...d'iceulx faict soubz scel royal, plaine foy soit adjouslée comme à l'original. Si DOSHOHS etc. Et afin que ce soit chose ferme et stable A toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'aultruy en toutes. N".... | |
| John Lingard - Great Britain - 1829 - 392 pages
...et faisant cesser tous troubles et empechemens a ce contraires. Car tel est notre plaisir : et arm que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre sceau a cesdites presentes, sauf en autre chose notre droit et 1'autrui en toutes. Donne" a Saint-Germain-enLaye,... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 766 pages
...souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit, car tel est notre plaisir. Et arm que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mattre notre seel a ces dites pr6sentes, sauf en antre chose notre droit et I'autrui en toutes. Donnd... | |
| |