 | Francia - 1806 - 548 pages
...contraindre à payer de nouveau,, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...chose offerte soit égale , ou même plus grande. 1a44- Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de contraindre au paiement celui qui a payé au préjudice d'une opposition . 1242. Créancier. 11 ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quand même elle serait égale ou même plus grande , 1245— La remise ou décharge conventionnelle... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, sou, recours contre le créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...autre chose que celle qui lui est due , quoique la va? leur de lu chose offerte soit égale, ou même plus grande. 1x44. Le débiteur ne peut point forcer... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...paiement sera censé avoir été valable dés le temps qu'il a été fait. Le créancier ( art. 1243 ) ne peut être contraint de recevoir une autre chose...la chose offerte soit égale ou même plus grande, Le débiteur, ditPothier, peut quelquefois obliger la créancier à recevoir en paiement de ce qui... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recoure contre le créancier. 12^3. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que cçlle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou rnAmc р!ич grande.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf , en ce cas seulement, son recours contre le créancier. IX. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. X. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir , en partie, le paiement d'une dette... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...Paiement autre chose que ce qu'il leur doit. [[ « Le créancier (porte l'art. 1243 du Code » civil) ne peut être contraint de recevoir » une autre chose...chose offerte soit » égale, ou même plus grande ». Cette règle, sur laquelle on peut voir l'article Legs, sect. 5, J. a, n°. i, et mon Recueil de... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...opposition. iSy. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une «343 autre chose que rrlli- qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. ap. _ Le débiteur ne peut répéter la chose qu'il a payée à la 12* place de celle qu'il devait... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...payer de nouveau , sauf, en ce cas seulement, son recours « contre le créancier. » i=43 Art. i43. « Le créancier ne peut être contraint de recevoir...autre chose que celle qui lui est due , quoique la va« leur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. » n44 Ar^. i44- « Le débiteur ne... | |
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Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande. 
