 | France - France - 1774 - 728 pages
..., pour les deflervir & gouverner , une forme d'adminiftration qui leur foit commune , & qui , fans préjudicier aux droits légitimes des Fondateurs, ni aux conditions primitives des fondations bien & dûment autorifées, puifle fatisfaire à ce qui regarde la conr iervation & l'amélioration des... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...les » deffervir & gouverner , une forme d'admi» niftration qui leur foit commune , & qui , fans » préjudicier aux droits légitimes des fondateurs...ni aux conditions primitives des fondations » bien &: duement autorifées , puiffe fatisfaire à » ce qui regarde la confervatipn & l'améliora» tion... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...donner dès à présent à ces collèges , autres néanmoins que ceux dont l'administration seroit entre les mains de congrégations régulières ou...la conservation et l'amélioration des biens , la djspensation régulière des revenus , le choix des sujets pour les places à remplir, la discipline... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...une organisation tout à fait vicieuse ou incomplète, l'édit de 1763 prescrivit diverses mesures , qui , sans préjudicier aux droits légitimes des...fondateurs , ni aux conditions primitives des fondations , avaient pour but d'assurer la conservation et l'amélioration des biens , la dispensation régulière... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...l'autre . de donner di-s à présent à ces collèges , autres néanmoins que ceux dont l'admiaistration serait entre les mains de congrégations régulières...bien et dûment autorisées, puisse satisfaire à Cr. qvitegarde la conservation et l'aate'lioration des biens , la dispemation régulière des revenus,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...connaître quelle est la situation actuelle; et de l'autre, de donner dès à présent à ces collèges, autres néanmoins que ceux dont l'administration serait...puisse satisfaire à ce qui regarde la conservation et F amélioration des biens, la dispensation régulière des revenus, le choix des sujets pour les places... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 520 pages
...l'administration serait entre les mains de con» grégations régulières ou irrégulières pour les des» servir et gouverner, une forme d'administration » qui leur...préjudicier » aux droits légitimes des fondateurs ni aux condi» tions primitives des fondations bien et dûment » autorisées, puisse satisfaire à ce qui... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...l'administration serait entre les mains de con» grégations régulières ou irrégulières pour les des» servir et gouverner, une forme d'administration » qui leur...préjudicier » aux droits légitimes des fondateurs ni aux condi* lions primitives des fondations bien et dûment » autorisées, puisse satisfaire à ce qui... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...l'administration serait entre les mains de con» grégations régulières ou irrégulières pour les des» servir et gouverner, une forme d'administration » qui leur soit commune, et qui, sans préjudiciel' » aux droits légitimes des fondateurs ni aux condi» tions primitives des fondations... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...i..-,\ !• si tuation actuelle; et de l'autre, <lr <!.vim-r «t.-» :i pr.'s. ni. * ces collèges, autres néanmoins que ceux dont l'administration serait...autorisées , puisse satisfaire à ce qui regarde la conseï vallon et P amélioration des biens, la dispensalion regulière des revenus, le, choix des... | |
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... situation actuelle; et de l'autre, de donner dès à présent à ces collèges, autres néanmoins que ceux dont l'administration serait entre les mains de congrégations régulières ou séculières pour les desservir et gouverner, une forme d'administration... 
