Notre législation cynégétique aux points de vue économique, administratif & historique ... |
Common terms and phrases
1er décembre 1er mars 7 février accor agricoles Alsace-Lorraine amende animaux nuisibles article autoriser bêtes rousses Boppe braconnage braconnier caisse communale cerfs Chasse de nuit chasses forestières chevreuils chien d'arrêt chiens courants chiens de chasse chiens errants chiffres collet commune connier conservation du gibier considérable cynégétique défense délit de chasse délits de chasse destruction espèce de gibier ESTOUBLON faisans forêts François Ier garde particulier Gaston Phoebus gibier étranger hectares Jullemier l'adjudicataire l'élevage l'État l'exercice L'ordonnance de 1669 lapins Législations étrangères licence licite lieutenant de louveterie lièvre locataire Location des chasses Loisne louer loups louveterie maire matière de chasse millions modes de chasse Moyens de conservation nombre des chasseurs oiseaux pays pénalités perdrix permis de chasse petit propriétaire peuvent police préfets presque priétaire priété produit protection du gibier raison réglementation renards répression résultats sanglier sera seulement sommes souvent statistique surveillance système taxe terrain d'autrui terre tion trébuchet Trésor vue économique vue fiscal
Popular passages
Page 64 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 188 - De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844...
Page 130 - En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi, par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales, la peine la plus forte sera seule prononcée. Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès-verbal de contravention pourront être cumulées, s'il ya lieu, sans préjudice des peines de la récidive.
Page 182 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 92 - Néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne pourra être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que le délit aura été commis dans un terrain clos, suivant les termes de l'article 2, et attenant à une habitation ou sur des terres non encore dépouillées de leurs fruits.
Page 62 - élève contre le principe qui restreint le droit de chasse aux Propriétaires seulement. Je soutiens que la chasse n'est point une faculté qui dérive de la propriété. Aussitôt apres la dépouille de la superficie de la terre, la chasse doit être libre à tout Citoyen indistinctement. Dans tous les cas, les bêtes fauves appartiennent au premier occupant.
Page 64 - Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.
Page 18 - Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à...
Page 193 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.