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" La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. "
Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848 - Page 520
by Victor de Nouvion - 1857 - 1630 pages
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. . 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne , par la première législature...depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature...depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature...assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle est convoquée...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...session. 33. Le Roi senl sanctionne et promulgue les lois. 33. La liste civile est fixée pour tonte la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. /V^a chambre des pairs. 34 L*' cbambrt <Jes paitàf st une portion essentielle de la paissante ' •...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. TITRE III. De la Chambre des Pairs. a4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La...
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Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de ...

Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 104 pages
...tien de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. ART. XXIV. • Selon cet article « la Chambre des Pairs est une << portion essentielle de la puissance législative. >» D'accord : mais ce qui m'étonne, c'est qu'on n'en ait pas dit autant de la Chambre des Députés...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 69

1816 - 436 pages
...en lui. Eh! comment accorder cette définition avec l'expression de la charte qui porte (art. 24) : La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative : ce qui entraîne la même conséquence pour la chambre des députés , car le concours des trois...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois^ • 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature...l'avènement du ' Roi. „ . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2 Ç. Elle est convoquée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...sanctionne et promulgue les lois. 2j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, ,V" ~ par la première législature assemblée depuis l'avènement du . Roi. De la Chambre des Pairs. • ' . • 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2^....
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