 | France - 1790 - 516 pages
...attribués , il ne leur sera plus alloué que trois pour cent , à compter du i5 Avril de l'année présente", et les remboursemens , au lieu d'être...sort , aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent , sur les obligations données par les Municipalités pour les biens qu'elles... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...espèces tonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières •». ' du i5 avril de l'année présente; et les remboursemens, au lieu d'être différés...sort , aussi-tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...alloué que trois pour cent , à compter ou i5- avril de- l'année présente; et les rembourseinens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées...lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu il y aura une somme d'un million réali.iée en argent, sur les obligations données par les municipalités'... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...attribués , il ne leur sera plus alloué que quatre et demi pour cent, à compter du i5 Avril de l'année présente , et les remboursemens , au- lieu d'être...lesdits Décrets , auront lieu successivement par la roie du sort, aussi- tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent sur les obligations... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...cesserait de recevoir pour les assignats cinq pour cent. Le même décret ordonne que les remboursemens auront lieu successivement par la voie du sort, aussi-tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en ARGENT , sur les obligations données par les municipalités , pour les biens qu'elles... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...leur sera plus alloué que quatre & demi pour cent , à compter du 15 avril de l'année présente, & les remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets , auiont lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...étoîent attribués , il ne leur sera plus alloué que pois pour cent, à compter du 15 avril de l'année présente, et les remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesàits décrets , auront lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu'il y aura une somme... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du 15 avril de la présente année , etles remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisé en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les Liens qu'elles auront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...année , et les remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdiu décrets , auront lieu successivement par la voie...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réaljsé en argent, spr les obligations données par les municipalités pour les bieps qu'elles auront,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...année , et les remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdiu décrets , auront lieu successivement par la voie...sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisé en argent , sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront... | |
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... million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. 
