Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 631790Full view - About this book
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...dr.ns les affemblées primaires. IX. Les municipalités enverront à l'afTernblée primaire le rableau des déclarations pour la contribution patriotique...contiendra les noms de ceux qui les auront faites, & les dates auxquelles elles auront été Recueil de Décrets. Tome 11^ Q reçues; il fera imprimé... | |
| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...pièces seront, avant les élections , lues à haut» voix dans les Assemblées primaires. ART. IX. » Les Municipalités enverront à l'Assemblée primaire...des déclarations pour la contribution patriotique j ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites , et les dates auxquelles elles auront... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...pièces seront , avant les élections, lues à haute voix dans les assemblées primaires». IX. « Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...années consécutives, dans la salle où les assemblées primairestiendron fleurs séances ». X. << S'il est tenu des assemblées primaires et fait des élections... | |
| France - 1790 - 864 pages
...pièces seront , avant les élections, lues à haute voix dans les assemblées primaires». IX. « Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé et afàché , pendant trois années consécutives, dans la salle où les assemblées primaires tien- .... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...ces pieces seront, avant les élections , lues à haute voix dans les assemblées primaires. ART. IX. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...contiendra les noms de ceux qui les auront faites , & les dates auxquelles elles auront été reçues ; il sera imprimé & affiché , pendant trois années... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...et ces pièces seront , avant les élections, lues à haute voix dans les assemblées primaires. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faîtes, et les dates auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé et affiché pendant)... | |
| 1790 - 616 pages
...municipalités enverront à l.'aflemblée primaires le tableau des déclarations pour la contibulion patriotique. Ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites , 8c les dates auxquelles ; elles ?uront été reçues ; il fera imprimé & affiché pendant trois... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...et ces pièces seront, avant les élections, Inès à haute voix dans les assemblées primaires. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...contribution patriotique. Ce tableau contiendra les noms dé ceux qui les auront faites , et les dates auxquelles elles auront été reçues. Il sera imprimé... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...pièces seront, avant les élections, lues à haute voix dans les assemblées primaires. < Art. 9. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...les assemblées primaires tiendront leurs séances. «Art. 10. S'il s'est tenu des assemblées primaires et fait des élections avant la publication du... | |
| Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...patriotique; et ces pièces seront, avant les élections, lues à haute vo1x dans les assemblées primaires. Les municipalités enverront à l'assemblée primaire...les assemblées primaires tiendront leurs séances. » La municipalité de Nancy, dans un Avis aux citoyens actifs, arrêté le 5 mai et placardé le 6,... | |
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