Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions... Mercure de France au dix-neuvième siècle1790Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...incessamment fixé; et que ( art. 4 ) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il serait porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, etc. C'était beaucoup ; mais ce n'était pas «ucore assez pour le repos public : il falTome X. lait... | |
| France - 1790 - 516 pages
...passé, à défaut de quoi ils y seront contraints. 33 IV. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte , à l'entretien des Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques... | |
| France - 1790 - 762 pages
...passé , à défaut de quoi ils y seront contraints ». IV. « Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante...ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers; de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges ,... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée. IV. Dans l'état des dépensés publiques de chaque année," il sera porté une somme suffisante...pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que téguliers, de l'un et de l'autre sexe; de manière que les biens qui sont mentionnés au premier article,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...la perception des Dîmes de toutes espèces. Et déclare que dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante...des Pauvres et aux pensions des Ecclésiastiques. 4°. Au Décret du-i£, qui excepte de celui du 6 Mars, concernant les Jurisdictions prévôtales ,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...passé , à défaut de quoi ils y seront contraints. » IV. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte, à l'entretien des Ministres cles Autels , au soulagement des Pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques... | |
| France - 1790 - 864 pages
...passé , à défaut de quoi ils y seront contraints ». IV. « Dans l'état des dépensas publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais (lu culte de In religion catholique, apostolique et romaine , à l'entretien des ministres des autels... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...dépenses publiques de chaque » année, il sera porté une somme suffisante pour fournit » »uï fr^Ss du culte de la religion catholique, apostolique »...au » soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésias» tiques , tant séculiers que réguliers ». Art. 5 des décrets des 14 et 20 avril 1750.... | |
| France - Law - 1816 - 576 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1700 , e^nanière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques , 14, 20=22 avril 1790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés par des titulaires... | |
| France - Law - 1816 - 574 pages
...continuation de leur perception pendant l'année 1790, et manière dont il sera pourvu aux frais du culte , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres et aux pensions des eccjésiastiques , 14» 20 = 22 avril 1 790. — Projet de loi à présenter sur les revenus possédés... | |
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