 | France - 1790 - 516 pages
...employés premièrement à l'échange des billets de la Caisse d'Escompte { jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu^ blic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus sera versé successivement ait... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...premièrement à l'échange des billets de la caille d'efcompte , jufqu'à concurrence des fonames qui lui font dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a, remis au tréfor public , en vertu des décrets de l'alTem» blée nationale. Le furplus fera verfé fucccfîivçment... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...premièrement à l'échange des billets de la cai.'se d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant...«Le surplus sera versé successivement au trésor publ c , tant pour étt indre les anticipations à leur échéance, que pour rappiocher d'un semestre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...ployés, premierement à l'échange des billeïs de la "caisse d'escompte, jusqu*à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation, pour le montant des...qu'elle a remis au trésor public , en vertu des, decrets de l'assemblee nationale.;. -•-*V/"'; Le surplus sera versé* successivement au tresor public,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...premièrement à l'échange de;, billets de la Caisse d'Escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui ui sont dues par la Nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au Tresor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale j le surplus sera versé successivement... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...billets de la caisse d'escompte , jusqu'à conçu rrence des sommes qui lui sont dues par la natio a , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu c!fs décrets de l'assemblée r. fitionale -», «Le surplus sera versé successivement: au trésor... | |
 | France - 1790 - 342 pages
...premierement à Péchange des billets de la caiffe d'efcompte , jufqu'à concurrence des fommes qui lui font dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au tréfor public , en vertu des décrets de l'ajjemblée nationale. Le furplus fera verfé fuccefflvement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
..., pirmièrwueat, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant...billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décreu de l'assemblée nationale. Le .surplus sera versé successivement au trésor public , tant... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...d'escompte, jusqu'à concurrence de» somme» qui lui sont dues par la nation, pour le montant jiles billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu...surplus sera versé successivement au trésor public, tarit pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un semestre le» intérêt*... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...premièrement, à l'échange des billets delà caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lai H sur* plus sera versé successivement au trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur... | |
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Les 4°° misions d'assignats seront employés, premièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis... 
