 Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse d'escompte, ils seront remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des commissaires qui seront nommés par l'Assemblée nationale, et qui en...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 91790Full view - About this book
 | France - 1790 - 516 pages
...présent Décret, n'auront pas cours de monnoie , mais seront acquittés exactement aux échéances. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des Administrateurs, de la Caisse d'Es-j compte , ils seront remis à la Caisse de l'Extraordinaire , pour être brûlés en présence... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...présent Décret, n'aufont pas cours de mon-" noie , mais seront acquittés exactement aux échéances. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des...l'Extraordinaire , pour être brûlés en présence des Come missaires qui seront nommés par l'Assemblée Nationale. ART. XVI. » Le renouvellement des anticipations... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...présent décret , n'auront pas cours de monnoie , mais seront acquittés exactement aux échéances. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des...l'extraordinaire , pour être brûlés en présence des comrfrislaires qui seront nommés par l'assemblée nationale. < ' XVI. Le renouveltement des anticipations... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...préfèrent de les échanger contre les assignatsinonhoie. Quant à ceux qui se trouveront entre lès mains des administrateurs de la caisse d'escompte...des commissaires qui seront nommés par l'assemblée patioriale , et qui en dresseront procès-verbal. - . • 15. Le renouvellement des anticipations sur... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...préfèrent de les changer contre les assignat-mounoies. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains dés administrateurs de la caisse d'escompte, ils seront...brûlés en présence des commissaires qui seront nom:nés par l'assemblée nationale , et qui en dresseront procès-verbal ». XV. « Le re muvellement... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...moins que les porteurs de ces assignats ne prêtèrent de les changer contre les assigant-nionnoies. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse (l'escompte, ils seront remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...échéances, à moins que les porteurs ne préfèrent de les échanger contre des assignatsmonnaie. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des...commissaires qui seront nommés par l'Assemblée nationale, et qui eu dresseront procès-verbal. 13. Le renouvellement des anticipations sur les revenus ordinaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...échéances, à moins que les porteurs ne préfèrent de les échanger contre des assignats-monnaie. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des...commissaires qui seront nommés par l'assemblée nationale, et qui en dresseront procès-verbal. XV. Le renouvellement des anticipations sur les revenus ordinaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...échéances, à moins que les porteurs ne préfèrent de les échanger contre des assignats-monnaie. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des...commissaires qui seront nommés par l'assemblée nationale, et qui en dresseront procès-verbal. XV. Le renouvellement des anticipations sur les revenus ordinaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...échéances, à moins que les porteurs ne préfèrent de les échanger contre des assignats-monnaie. Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse d'escompte , ils serout remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des commissaires qui... | |
| |
