Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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... particulier . " " " II . L'abonnement du droit de marque des cuirs et peaux , pour toutes les marchan- dises de cette espèce qui seront mises en fa- brication , et fabriquées à l'avenir sera rendu général au moyen d'une contribution sur ...
... particulier . " " " II . L'abonnement du droit de marque des cuirs et peaux , pour toutes les marchan- dises de cette espèce qui seront mises en fa- brication , et fabriquées à l'avenir sera rendu général au moyen d'une contribution sur ...
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... particulier . » Décret sur le droit de marque des Fers , L'Assemblée Nationale a décrété et dé- crète ce qui suit : I. L'exercice du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du Royaume , sera supprimé ...
... particulier . » Décret sur le droit de marque des Fers , L'Assemblée Nationale a décrété et dé- crète ce qui suit : I. L'exercice du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du Royaume , sera supprimé ...
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... particulier . " IV . Il sera établi à toutes les entrées du Royaume un droit uniforme , égal à celui qui avoit déja lieu dans les Provinces ou Dé- partemens , où se percevoit le droit de marque des fers . 28 Décret sur le droit à la ...
... particulier . " IV . Il sera établi à toutes les entrées du Royaume un droit uniforme , égal à celui qui avoit déja lieu dans les Provinces ou Dé- partemens , où se percevoit le droit de marque des fers . 28 Décret sur le droit à la ...
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... particulier . Décret sur la forme de Contribution des Villes , T 1 ART . I. La sonrme dont chaque Ville sera contribuable , à raison de ses droits d'entrée , pour le remplacenient de la portion qu'elle acquittoit dans les differens ...
... particulier . Décret sur la forme de Contribution des Villes , T 1 ART . I. La sonrme dont chaque Ville sera contribuable , à raison de ses droits d'entrée , pour le remplacenient de la portion qu'elle acquittoit dans les differens ...
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- des franchises des Lettres , en obligeant tous les Particuliers ou Municipalités , d'affran- chir les ports , lorsqu'ils écriroient à l'As- semblée Nationale , aux Ministres , aux Di- rectoires de leur Département ou de leurs ...
- des franchises des Lettres , en obligeant tous les Particuliers ou Municipalités , d'affran- chir les ports , lorsqu'ils écriroient à l'As- semblée Nationale , aux Ministres , aux Di- rectoires de leur Département ou de leurs ...
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Common terms and phrases
17 Avril ainfi articles ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auffi auroit avoient avoit Avril billets c'eft C'eſt Caisse d'Escompte Charade Charles de Lameth chofe Citoyens Clergé Comité Commerce Compagnie des Indes Comte connoissance connoître Constitution Contribution patriotique cret déja délibération demande Députés devoit discours discussion Districts dit-il Dixmes doit donner Ecclésias Ecclésiastiques enfans Etats étoient étoit fans fent feule Finances foit font fous fouvent général graces hommes intérêt j'ai jour Juges Jurés l'Abbé Maury l'Assemblée Nationale l'Etat lettre liberté Louis XIV mandé Maréchal de Richelieu Mars Marseille Membres Menou ment millions Ministre Motion mufique Municipalité n'eft n'étoit Nation néceffaire Négocians numéraire Officiers ordonné pable paroît payemens payer pensions personnes Peuple plufieurs porte pourroit pouvoir premier présente Président Prince principes projet de Décret propose Provinces Prusse public publique question raifon refpect Religion roit Royaume Séance sera seroient seront seul tion Trésor Royal Tribunaux Troupes دو
Popular passages
Page 63 - Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et affiché pendant trois années consécutives dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances.
Page 9 - Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse d'escompte, ils seront remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des commissaires qui seront nommés par l'Assemblée nationale, et qui en dresseront procès-verbal.
Page 8 - Les 4°° misions d'assignats seront employés, premièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis...
Page 5 - France , il faut décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé'.
Page 5 - Qu'allez-vous faire? me disoit-on, quand je suis monté à cette tribune. Le sort en est jeté : des comités particuliers ont tout décidé. Eh bien ! il faut descendre de cette tribune, et demander au Dieu de nos pères de vous conserver la religion de S.
Page 48 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 232 - ... grâce était excessive. Quant au reproche qu'on me fait d'avoir, de mon autorité, donné à -un onzième parent une pension, c'est une calomnie, et je n'ai jamais rien accordé pendant mon ministère, que j'ose dire irréprochable, sans l'ordre ou l'approbation du Roi. J'en appelle, sans aucune crainte, au témoignage de ce prince dont on connaît la franchise et les vertus.
Page 9 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés cessera à compter de ladite époque du 1 5 avril , et l'État se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets, jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets. ART. 14. Les assignats à 5 p. o/o que la caisse d'escompte...
Page 6 - ... million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.