Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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... Municipalité du lieu « de leur résidence , la déclaration de la quantité de sel qu'ils auront entre les mains provenant de la ferme générale . La qualité . « sera vérifiée par les Municipalités , qui en a demanderont échantillon ...
... Municipalité du lieu « de leur résidence , la déclaration de la quantité de sel qu'ils auront entre les mains provenant de la ferme générale . La qualité . « sera vérifiée par les Municipalités , qui en a demanderont échantillon ...
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... Municipalités pourroient donner leur opi - q nion avant la formation du Directoire , elles sont autorisées à les adresser à l'Assemblée Nationale .像 III . Dans le cas où le produit excéderoit dans quelques villes , la somme demandéer ...
... Municipalités pourroient donner leur opi - q nion avant la formation du Directoire , elles sont autorisées à les adresser à l'Assemblée Nationale .像 III . Dans le cas où le produit excéderoit dans quelques villes , la somme demandéer ...
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... Municipalités , et même avec les Parti- culiers , dont ils reçoivent des instructions , des projets utiles . 1 M. Dupont a répliqué que la multiplicité . des Assemblées Administratives et Munici pales , les abus tous les jours plus ...
... Municipalités , et même avec les Parti- culiers , dont ils reçoivent des instructions , des projets utiles . 1 M. Dupont a répliqué que la multiplicité . des Assemblées Administratives et Munici pales , les abus tous les jours plus ...
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... Municipalités de visiter les Caisses de tous les Percepteurs d'impositions , et à ordonner que les sommes trouvées soient im- médiatement versées au Trésor Royal . 1 Je vois l'Abbé TERRAF , s'écria M. de Folleville , ( 39 )
... Municipalités de visiter les Caisses de tous les Percepteurs d'impositions , et à ordonner que les sommes trouvées soient im- médiatement versées au Trésor Royal . 1 Je vois l'Abbé TERRAF , s'écria M. de Folleville , ( 39 )
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... Municipalité de Paris et aux autres Municipalités du Royaume , sont autorisés à choisir quatre d'entre eux , pour prendre connoissance successivement de la situation et des opérations habituelles de la Caisse d'Escompte , pour mettre la ...
... Municipalité de Paris et aux autres Municipalités du Royaume , sont autorisés à choisir quatre d'entre eux , pour prendre connoissance successivement de la situation et des opérations habituelles de la Caisse d'Escompte , pour mettre la ...
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Common terms and phrases
17 Avril ainfi articles ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auffi auroit avoient avoit Avril billets c'eft C'eſt Caisse d'Escompte Charade Charles de Lameth chofe Citoyens Clergé Comité Commerce Compagnie des Indes Comte connoissance connoître Constitution Contribution patriotique cret déja délibération demande Députés devoit discours discussion Districts dit-il Dixmes doit donner Ecclésias Ecclésiastiques enfans Etats étoient étoit fans fent feule Finances foit font fous fouvent général graces hommes intérêt j'ai jour Juges Jurés l'Abbé Maury l'Assemblée Nationale l'Etat lettre liberté Louis XIV mandé Maréchal de Richelieu Mars Marseille Membres Menou ment millions Ministre Motion mufique Municipalité n'eft n'étoit Nation néceffaire Négocians numéraire Officiers ordonné pable paroît payemens payer pensions personnes Peuple plufieurs porte pourroit pouvoir premier présente Président Prince principes projet de Décret propose Provinces Prusse public publique question raifon refpect Religion roit Royaume Séance sera seroient seront seul tion Trésor Royal Tribunaux Troupes دو
Popular passages
Page 63 - Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations pour la contribution patriotique ; ce tableau contiendra les noms de ceux qui les auront faites, et les dates auxquelles elles auront été reçues; il sera imprimé et affiché pendant trois années consécutives dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances.
Page 9 - Quant à ceux qui se trouveront entre les mains des administrateurs de la caisse d'escompte, ils seront remis à la caisse de l'extraordinaire, pour être brûlés en présence des commissaires qui seront nommés par l'Assemblée nationale, et qui en dresseront procès-verbal.
Page 8 - Les 4°° misions d'assignats seront employés, premièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis...
Page 5 - France , il faut décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé'.
Page 5 - Qu'allez-vous faire? me disoit-on, quand je suis monté à cette tribune. Le sort en est jeté : des comités particuliers ont tout décidé. Eh bien ! il faut descendre de cette tribune, et demander au Dieu de nos pères de vous conserver la religion de S.
Page 48 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 232 - ... grâce était excessive. Quant au reproche qu'on me fait d'avoir, de mon autorité, donné à -un onzième parent une pension, c'est une calomnie, et je n'ai jamais rien accordé pendant mon ministère, que j'ose dire irréprochable, sans l'ordre ou l'approbation du Roi. J'en appelle, sans aucune crainte, au témoignage de ce prince dont on connaît la franchise et les vertus.
Page 9 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés cessera à compter de ladite époque du 1 5 avril , et l'État se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets, jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets. ART. 14. Les assignats à 5 p. o/o que la caisse d'escompte...
Page 6 - ... million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.