M. Dupont passa de là à un dernier article, portant cassation de tous les Proces criminels commencés pour faits de gabelle, et la liberté des galériens détenus pour la

même cause.

Divers amendemens furent inutilement demandés et discutés ; cette proposition fut

statuée en ces termes:

« Les Procès criminels commencés pour faits de Gabelle, seront annulles sans frais. Le Roi sera supplié de faire remettre en liberté les Personnes détenues dans les prisons ou aux galères, pour faits de Gabelles seulement.

"

ORDRE DE TRAVAIL.

M. le Baron de Ménou fit lecture à la Tribune d'une Motion relative à l'Ordre de travail que devoit suivre l'Assemblée; motion précédée d'un Préambule, où M. de Menou revint à l'apologie des Représentans de la Nation. Il représenta, ainsi que l'avoient fait MM. l'Evêque d'Autun et Rabaud de St. Etienne, que l'Assemblée étoit allée plus loin que ce qu'aucune Nation avoit jamais osé; détruire toutes les erreurs, toutes les institutions, tous les abus toutes les habitudes; substituer la raison et la justice sur les ruines de tous les intérêts personnels, bâtir les fondemens d'un nouvel ordre de choses.

« Les détracteurs de nos travaux, ajouta l'Opinant, nous accusent d'avoir tout renverse. Eh! pourquoi la Nation s'est-elle assemblée, si non pour détruire à-la-fois tous ces abus, et prévenir la banqueroute à laquelle ils nous entraînoient? Il n'étoit plus

temps d'employer des palliatifs; tout étant vicieux, tout devoit être anéanti. »

"Ils nous reprochent de détruire la Monarchie! Qu'ils jettent les yeux sur nos tra, vaux; tous tendent aux principes d'une Monarchie libre par les Lois. De quelle autorité jouissoit le Roi avant l'Assemblée Nationale? de celle de la force. Le Monarque étoitil heureux? chargé d'un fardeau immense dont il ne pouvoit seul soutenir le poids, trompé, tyrannisé par ses Courtisans, il n'avoit que les formes de la Puissance, sans en avoir la dignité. Que va-t-il arriver? Let Roi, centre du Pouvoir, Chef de l'ordre exé. cutif et administratif, donnera le mouvement à toute la machine politique; toujours obéi, parce qu'il commandera au nom de la Loi, et que tous les Citoyens protégeront les Lois qu'ils ont faites. Il aura la Puissance de faire le bien, et sera dans l'heureuse impuissance de faire le mal; Chef d'un Peuple libre, il sera le plus puissant Monarque de l'Univers.

"

Mais, objecte-t-on, l'Assemblée Nationale ne parle que de la liberté, de la tran quillité, de l'autorité du Roi; elles n'existent pas. Répondez, hommes pervers qui semez la discorde, avant que la Constitution soit terminée, le Roi peut-il y trouver toute la liberté, toute l'autorité qu'elle lui accordera?"

M. de Menou lut ensuite une formule de Décret en dix articles, que voici :

«L'assemblée Nationale considérant qu'elle a déja décrété que les Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi seront entièrement consacrés à la Constitution, et les Vendredi, Samedi

et

et Dimanché aux Finances, et que toutes autres affaires seront portées aux Séances du soir, décrète :

1°. Que dorénavant les Séances du matin commenceront à neuf heures, excepté celle du Dimanche, qui commencera à onze heures.

"

2°. Que chaque Séance du matin sera divisée en deux parties; la première, de neuf heures à une heure, sera employee à lire les Procès-verbaux et à discuterla Constitution et les objets majeurs d'intérêt général; la seconde, à examiner, des, objets d'intérêt général, moins importans et moins majeurs.

1

3°. Qu'elle n'entend cependant pas s'astreindre à ne point employer la Séance entiere aux objets les plus importans, quand les circonstances l'exigeront,"

4. Afin que tous les Députés soient instruits des matières dont l'Assemblée s'occupera, on affichera au bas de chaque Tribune un Tableau de l'ordre du lendemaix, qui contiendra l'énumération des objets qui devroient être traités ou qui auront été ajournés.

5. Que tous les Députés qui auront quelque Motion importante à proposer, en préviendront d'avance le Président, afin qu'on puisse afficher l'objet de la Motion et le nom de son Auteur."

« 6°. Que le Comité de Constitution présentera le Dimanche 28 de ce mois, la serie ou tableau raisonné de tous les objets à décréter pour achever la Constitution, et des articles necessaires pour expliquer les Décrets dans lesquels les principes ont été

consacrés. "

No. 14. 3 Avril 1790.

B

་་

°. Que l'Assemblée s'occupera, sans discontinuer, de decreter les Projets de Décrets relatifs aux Finances, et présentés par le Comité; et qu'ensuite elle reprendra les jours désignés, le travail de la Constitution, en commençant par l'Ordre judiciaire.

8°. Que dans l'espace de huit jours, les différens Comités présenteront l'ordre de leurs travaux, et dresseront le tableau des objets primitifs de leur travail, et des objets qui leur ont été renvoyés."

9°. Que désormais il ne sera reçu de Députation que dans les Séances du soir." 10o. Qu'enfin, dans aucun cas, l'Assemblée ne lèvera la Séance que le Prési dent ne l'ait prononcé."

"

M. de la Fayette appuya la Motion` précédente, en rappelant l'importance du tra vail sur les Finances et sur la Constitution il représenta celle-ci sous les traits sui

vans :

"Avec la Constitution, dit-il, on a tout; Législatures représentatives, où la Loi s forme avec sagesse; Ordre judiciaire don les Jusés soient la base; Administration électives, mais graduellement subordonnée au Chef suprême; Armée disciplinée san qu'on puisse en abuser; Education qui grav tous les principes et recueille tous les ta Jens; une Nation tranquille sous les arme de la Liberté; un Rai investi de toute l force qu'exige une grande Monarchie de l'éclat qui convient à la Majesté d'u grand Peuple; enfin, une organisation ferm et complète du Gouvernement, et cette dé efinition distincte de chaque Pouvoir, q seule exclut toutes les tyrannies,

Je dois rappeler à l'Assemblée que let Gardes Nationales, dont le zèle est aussi constant qu'énergique, brûlent de trouver dans nos Décrets leur place constitutionnelle, et d'y lire leurs devoirs; mais je conviens, que le travail judiciaire presse d'autant plus, que trop souvent la Loi rencontre dans ses principaux organes des Adversaires, et que des factions de tout genre peuvent encore-tenter, dans leurs coupables égaremens, d'opposer des obstacles ou des prétextes à l'etablissement de l'ordre public. "

Et peut-être quelque impatience est'elle permise à celui qui, ayant promis au Peuple, non de le flatter, mais de le défendre, s'est promis à lui-même, que la fin de la Révolution, en le replaçant exactement où il étoit lorsqu'elle commença, le laisseroit tout entier à la pureté de ses souvenirs."

་་

La Motion présentée par M. de Menou, dit M. de Clermont - Tonnerre, me paroît tellement propre à rapprocher et réunir tons ceux qui, differant peut-être d'opinion, ne different pas de sentiment, et sont également attachés à la Constitution, que je me reprocherois de vous arrêter un moment. Si quelqu'un veut parler contre la Motion, je réserve la parole pour lui répondre.

DD

Le plan de M. de Menou, observa M. 4, l'Evêque de Dijon, n'est autre chose qu'une addition au Reglement, dont l'Assemblee s'est fréquemment écartée. Il est donc nécessaire qu'elle s'engage à ne jamais déroger au nouvel ordre de travail qu'on lui propose.

་་

Je demande, dit M. de Montlauzier une exception en faveur de la Compagnie Bü