| France - Law - 1904 - 2090 pages
...République du Ni. -л iroifnl animés du désir de favoriser le développement des relations com•tre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et "foor leurs plénipotentiaires respectifs: к: delà Hépublique française, utîc Pnurtalèt-Gorgicr,... | |
| Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...(Journ. 0/7". 22 juillet). Décret portant promulgation 2 décembre 1903 (Journ. Off. 8 décembre). des relations commerciales entre les deux pays, ont...conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. le comte de Pourtalès-Gorgier,... | |
| History, Modern - 1905 - 388 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...cent sept dont la teneur suit : Le Conseil fédéral suisse et SM le Roi de Serbie, Animés d'un égal désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure à cet effet un traité et ont nommé, dans ce but, pour leurs plénipotentiaires... | |
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