| Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze. commissaires manquait... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te... | |
| 1884 - 380 pages
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en levant la main :... | |
| 1911 - 984 pages
...charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et chacun répond... | |
| Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction ; avec » l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...le» charges et les moyens de défense , suivant votre « conscience et votre intime conviction , arec l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à un homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (b) Ce pouvoir discrétionnaire du président remonte... | |
| France - France - 1834 - 402 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 508 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41 . Le serment prêté , les jurés prendront place tous ensemble... | |
| France - 1839 - 602 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense , suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'après » les charges et les moyens de défense, 5) suivant votre conscience et voire in•» lime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à un homme » probe el libre. » Chacun des jurés , appelé individuellement par le président, répondra, en levain la... | |
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